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Stéphane Le Foll présente son projet de loi d’Avenir agricole

À l’issue du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (CSO), Stéphane Le Foll a présenté le 17 septembre les orientations de loi d’avenir pour l’agriculture lors d’une conférence presse. "La première étape d’un processus", a indiqué le ministre, puisque le 26 septembre se tiendra un nouveau CSO précisément sur les choix nationaux de la Politique agricole commune.

Le dessein poursuivi est de relever le défi de la compétitivité économique, sociale et environnementale, à travers quatre orientations, a développé le ministre : "une amélioration de la compétitivité de nos filières agricoles, le développement de l’agro-écologie, le renouvellement des générations et la rénovation des relations entre acteurs du monde agricole ainsi qu’avec le reste de la société". Le projet de loi, composé de 40 articles, sera examiné en Conseil des ministres le 30 octobre, puis discuté au Parlement à partir de janvier 2014. Le ministre de l’Agriculture a par ailleurs annoncé qu’en parallèle de la loi, se tiendront des débats au sein de chaque filière et de chaque conseil spécialisé de FranceAgrimer. Il s’agit de fixer les grands axes stratégiques pour les dix ans qui viennent pour chaque filière. La grande ambition du gouvernement étant de "favoriser le maintien de l’exploitation et de l’agriculteur. C’est ça qui est essentiel", a insisté le ministre. Le point sur les principales mesures.

 

La crÈation des groupements díintÈrÍt Èconomique
et environnemental

Ces collectifs d’agriculteurs, constitués en partenariat avec des acteurs des filières et des territoires, pourront bénéficier "de priorités et de majorations dans l'attribution des aides publiques dont les objectifs correspondent aux finalités de leur projet pluriannuel", selon l’avant-projet de loi. Une partie des aides du second pilier sera en l’occurrence ciblée pour soutenir ces démarches innovantes.

 

Statut de líagriculteur

Afin de mieux considérer la diversité des productions et des modèles d’exploitation, indique le ministère, la notion "d’activité minimale d’assujettissement" est introduite au côté de la surface minimale d’assujettissement qui restera à apprécier dans certains cas qui seront précisés dans les prochains jours. Concernant l’activité minimale, autant les heures travaillées que le chiffre d’affaires de l’exploitation seront à considérer.

 

Pas de transparence
pour les EARL

Alors que l’avant-projet de loi prévoit comme prévu, la transparence des Gaec, le ministre a confirmé que la disposition ne bénéficierait pas aux EARL, comme réclamé par le syndicat majoritaire. La question étant plutôt, a-t-il poursuivi : "dans quelles conditions peut-on passer d’EARL à Gaec si l’on renonce à certains avantages fiscaux et sociaux".

 

Ouverture des GFA
‡ toutes les coopÈratives

Les coopératives pourront désormais avoir des parts dans des groupements fonciers agricoles. "Ce qui leur permettra de faire du portage foncier temporaire" et de conserver un patrimoine foncier agricole en vue de sa transmission. En revanche si le texte apporte davantage de transparence dans les relations entre les sociétés coopératives agricoles et leurs associés, rien n’est précisé sur l’identification juridique du lien.

Les interprofessions
Èlargies aux syndicats minoritaires

Pour qu’un accord interprofessionnel soit reconnu et rendu obligatoire, il faudra, pour la partie agricole, que les signataires représentent 80 % de la production. Ce qui oblige la FNSEA à accepter, comme signataires, les syndicats Confédération paysanne et Coordination rurale.

Renforcement du rÙle des Safer

Les Safer devront être informées sur toutes les opérations foncières réalisées à titre onéreux et leur droit de préemption est rendu obligatoire sur l’ensemble des biens à vocation agricole, même les friches hors bâtis. Sera aussi élargie leur capacité d’intervention à l’amiable sur les parts sociales des exploitations sous forme sociétaire.

 

Le contrÙle des structures

L’objectif poursuivi par le ministère est de privilégier le renouvellement des générations à l’agrandissement des exploitations. La limitation de l’agrandissement n’est cependant pas l’objectif premier du contrôle des structures, a précisé le ministère.

 

Limiter les antibiotiques

Dans le domaine de la santé animale, "l’objectif sera d’encadrer les pratiques commerciales" des vétérinaires pour répondre "à l’impératif de lutte contre le développement de l’antibio-résistance". Par exemple, les "rabais, ristournes ou la remise d'unités gratuites en raison d’engagements pris sur les volumes" seront interdits. Les sanctions administratives et pénales prévues en cas de manquements seront renforcées.

 

Contractualisation

La loi vise à améliorer la contractualisation qui pourra être rendue obligatoire dans certains secteurs. La loi veut "encourager l’organisation collective des acteurs". Pour gérer les litiges, le rôle du médiateur des relations commerciales est officialisé, puisqu’il pourra "émettre des recommandations sur les modalités de partage équitable de la valeur ajoutée tout au long de la chaîne alimentaire", précise le texte. "C’est un élément fort et concret, une arme dissuasive" dans les relations commerciales, commente le ministre.

"Manque de souffle et díambition", selon X. Beulin

"Je suis plutôt déçu car je ne sens pas de souffle ni d’ambition particulière, si ce n’est l’application de réglementations supplémentaires", déplore le président de la FNSEA dans une déclaration à l’AFP. "On a du mal à saisir l’approche" et "le contenu est maigre" estime-t-il. "La question est aujourd’hui de savoir si ce projet de loi est de nature à infléchir la courbe déclinante sur laquelle se trouve l’agriculture française, alors qu’on a perdu trois places sur le podium en une quinzaine d’années". Pour lui, la réponse est bien entendu négative.

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