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Tensions autour  de la PAC

L'Allemagne a pris la présidence du conseil des Ministres depuis le 1er juillet. Elle se fixe pour principale tâche de finaliser la réforme de la Politique agricole commune. Une réforme qui fait du surplace depuis plusieurs mois. Les grandes lignes du budget ont bien été précisés, la question de la période transitoire enfin tranchée, mais les stratégies entre la commission environnement et agriculture divergent, et les discussions sont arrêtées. Plus globalement la rupture du dialogue entre les deux commissions du parlement met en évidence le grand écart entre les ambitions économiques et celles plus écologiques au sein du parlement. Un écart que l'on retrouve à l'échelle de la région Bretagne.

La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen (ComEnvi), présidée par l’ancien ministre de l’Environnement, Pascal Canfin (Renew-France), est en froid avec la commission de l’Agriculture et du développement durable (ComAgri), présidée par Norbert Lins (PPE, Allemagne). La pierre d’achoppement : la réforme de la PAC qui doit tenir compte à la fois : des conséquences du Covid-19 dans de nombreux aspects économiques, sociaux, environnementaux, en particulier pour assurer la souveraineté alimentaire ; de la double stratégie de la Commission européenne ("Biodiversité" et "De la Ferme à la table") ; et de certains autres volets du Green deal (Pacte Vert) souhaité par la présidente de la Commission, Ursula Van der Leyen, comme la loi sur le climat et le plan d’actions en faveur de l’économie circulaire. La rupture des discussions entre la ComAgri et la ComEnvi, sur l’initiative de cette dernière, serait intervenue au moment où s’engageaient des discussions plus approfondies sur les éléments de l’architecture verte et plus particulièrement sur le "contenu" de la conditionnalité des aides.

Nous avons besoin d’une agriculture respectueuse de l’environnement et d’une PAC plus respectueuse des agriculteurs

Risque d’un vote incohérent ?
Cette rupture de dialogue entre les deux commissions pourrait impacter le calendrier de la réforme. En effet, le premier cas de figure serait une reprise du dialogue entre les deux commissions pour parvenir à un vote en séance plénière. Le risque serait grand de voir de nombreux amendements être déposés et aboutir à un engorgement, et un ralentissement du vote. Le second cas de figure pourrait prévoir un retour en commissions. Les négociations, très formelles, reprendraient, sans garantie de succès, avec le risque d’un décalage important du calendrier. La première lecture du texte devait s’achever fin juin 2020. Une plénière pourrait être prévue en octobre prochain.

Ces divisions laissent elles un boulevard à la commission ?
Pendant ce temps la stratégie de la Commission européenne s'affine et s'affirme ."Nous avons besoin d’une agriculture respectueuse de l’environnement et d’une PAC plus respectueuse des agriculteurs", a résumé Janusz Wojciechowski, le commissaire européen à l’Agriculture, devant les commissions des affaires économiques et européennes du Sénat, le 2 juillet. Il y est revenu longuement sur le Pacte vert (Green deal) de la Commission européenne et a défendu ses déclinaisons de "la Ferme à la table" et de "Biodiversité" pour l’agriculture. "La mise en œuvre de ces objectifs est nécessaire car l’agriculture doit être respectueuse de l’environnement et attentive au changement climatique", a-t-il indiqué. "C’est aussi important pour la sécurité des agriculteurs, car les méthodes intensives ne sont pas résilientes", a-t-il poursuivi. Et d’évoquer leur fragilité ou leur dépendance vis-à-vis de facteurs extérieurs à l’Europe comme la main d’œuvre et les approvisionnements. Son sentiment aussi est que la PAC ne s’intéresse pas suffisamment aux agriculteurs."La sécurité alimentaire n’est pas donnée une fois pour toute. Nous devons nous soucier davantage des agriculteurs", pour la promouvoir. Car même si l’Union européenne est un grand exportateur de produits agricoles et que son bilan est positif avec les principaux partenaires commerciaux, elle doit importer des produits alimentaires non transformés. "Notre sécurité alimentaire n’est pas tout à fait assurée".

Priorité au local
C’est pourquoi selon le commissaire Européen l’agriculture doit davantage se concentrer sur les marchés locaux et la transformation locale. "Je soutiens tout projet pour aider les initiatives locales, et non pas ceux ciblés sur les exportations. Notre priorité devrait aller vers les marchés locaux", a-t-il insisté. Avant de prendre un exemple sur la viande bovine dans son pays d’origine, la Pologne. Ainsi son pays qui exporte plus de 80 % de sa production de viande bovine, devrait développer sa consommation locale, très en retard par rapport au standard européen. Comment ? "La production bio et la promotion pourraient être une bonne solution pour les marchés locaux, au travers d'un label se référant au bien-être animal". Interrogé par Daniel Grémillet (LR-Vosges), sur le manque d’ambition de l’Union européenne en matière agricole, le Commissaire a rétorqué que "ce qui est le plus important, c’est que la sécurité alimentaire soit assurée par la production locale. Car on ne peut pas compter toujours sur les importations", a-t-il réitéré. Janusz Wojciechowski craignant des perturbations de livraisons à l’avenir comme " nous l’avons vu pendant la crise de la Covid-19 !".
Pour assurer la production locale faut il pour autant abandonner toute ambition internationale ? La question est importante, car si demain l'Europe agricole devait se redessiner uniquement autour de ses frontières, ses marchés, et les agriculteurs de toute l'Europe en seraient durablement impactés.

 

Des objectifs très verts et très fermes

Lors de son audition au Sénat le 2 juillet le commissaire Européen à l'agriculture Janusz Wojciechowski a estimé que la France était mieux placée que les autres pays pour atteindre les objectifs de réduction des pesticides, engrais, et antibiotiques préconisés par la Commission européenne. Pas question donc de changer de stratégie et de revenir sur l'ambition de réduction de 50 % des pesticides, de 20 % des engrais, de 10 % de la SAU et d'atteindre 25 % d'agriculture biologique inscrit dans le cadre du pacte vert . 
Tout au plus entend-il les critiques à son égard sur sa stratégie "de la ferme à la table" et "biodiversité". "J'ai reçu des signaux de l'ensemble des agriculteurs de l'Europe", "si la réalisation de ces objectifs menaçait la sécurité alimentaire et la compétitivité, ils devraient être revisités", dans le cadre d'un suivi qui sera mis en place.

 

Loïg Chenais Girard : "Osons la régionalisation de la PAC"

Loïg Chesnais Girard

En septembre 2019 le président de la région Bretagne avait demandé à l'occasion du Space la régionalisation intégrale des fonds du premier et du second pilier de la PAC. Sans succès à l'époque. Le débat avait déjà été vif dans les allées du Space.
Ce vendredi la session du conseil régional devrait voter un rapport intitulé "Osons la régionalisation de la PAC". Ce rapport issu d'un groupe de travail présidé par Olivier Allain, résume en 40 pages un plaidoyer pour une régionalisation complète de la PAC incluant les aides du premier pilier. Pour Loig Chenais Girard "les Bretons aspirent à assumer leurs responsabilités", mais "il faut à la fois les pouvoirs et les responsabilités". "Une république apaisée c'est autant les collectivités que l'État". Mais au delà de grands objectifs politiques, il trace des pistes pour l'agriculture et l'économie en général. Elles doivent s'inscrire dans la stratégie du "développement" et de "l'intensité", notamment en termes "d'économie et d'emploi" mais aussi de "sobriété" en termes d'utilisation de moyens non renouvelables, qu'il s'agisse du foncier comme de l'énergie. "Je veux les usines et l'écologie !" ajoute le président de Région. Il estime que les agriculteurs ont déjà intégré beaucoup de changements de pratiques, "il faut continuer à accompagner leurs efforts", et "continuer à protéger nos agriculteurs". Or la PAC actuelle en permettant des transferts entre premier et second pilier et notamment en permettant des transferts de budget vers des régions bénéficiant des indemnités pour handicap naturels ICHN ( à laquelle la Bretagne n'a pas accès) a conduit à un "effondrement" de l'enveloppe Bretonne. Le budget de la "ferme Bretagne" a ainsi perdu 390 m€ d'aides entre 2014 et 2020. "On a pas eu notre mot a dire" rappelle-t-il. "Régionaliser la PAC c'est avant tout protéger les agriculteurs Bretons". Il veut accompagner ce choix de quelques concepts redistributifs, encadrés avec un plafond par unité de travail et un plancher pour les plus petites surfaces qui ne touchent actuellement pas d'aides de la PAC.
La Bretagne est la seule région de France à formuler cette demande, au titre de la différenciation du fait de spécificités régionales. Loïg Chenais Girard promet d'ouvrir une large concertation sur le sujet si la demande est acceptée. On voit bien que le mot "osons" soulève d'autres choix, ... celui d'un modèle agricole, ou d'un projet différent pour l'agriculture ... tout un programme.

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