Aller au contenu principal
E-mailPrintFont SizeFacebookTwitter

Travailleurs détachés une évolution importante

© Terra

Les ministres du Travail et des Affaires sociales de l’Union européenne se sont réunis le 23 octobre à Luxembourg. Au cœur des discussions, la réforme de la directive "travailleurs détachés", datant de 1996, et à l’origine le dumping social entre les différents pays européens. Après 12 heures de négociation, un accord a été trouvé dans le sens des propositions françaises : la durée maximale de détachement est limitée à 12 mois, avec une dérogation possible de 6 mois supplémentaires, le paiement des cotisations sociales se fera toujours dans le pays d’origine, mais les salariés bénéficieront d’une rémunération égale à leurs collègues du pays d’accueil, primes comprises, en accord avec la convention collective. Auparavant, ne leur était légalement dû que le salaire minimum du pays d’accueil. L’adoption définitive du texte est attendue pour la fin de l’année, avant une période transitoire de quatre ans.

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Terra
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Terra
Consultez les revues Terra au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière Terra
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Terra.

Les plus lus

Vignette
Ressources humaines : un volet à cultiver avec soin !
La main d'oeuvre disponible sur le marché de l'emploi se fait rare. Un constat que partagent agriculteurs et services de…
Vignette
Chauffer un poulailler par géothermie pour économiser des euros et des kg de CO2
Si l’ambiance des poulaillers les plus récents est bien maîtrisée même en période de forte chaleur, l’alimentation des volailles…
Vignette
Pas de glyphosate détectable dans leurs urines
Tous sont utilisateurs de glyphosate. En réponse aux pisseurs volontaires, vingt agriculteurs de la FDSEA du Morbihan ont fait…
Vignette
Carbon Agri, la méthodologie de certification des gains carbone en agriculture est disponible
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a validé cet été la méthodologie Carbon Agri qui permet de faire certifier…
Vignette
Eureden se dévoile au Space

L'union de Triskalia et du groupe d'aucy prendra effet le 1er janvier 2020 suite à l'accord de l'Autorité de la…

Vignette
Ensilage du maïs, c’est parti et bien parti
Avec du maïs dosé à 28 % de MS le 23 août dernier, le Gaec laitier Le Bihan, à Noyal-Muzillac, au sud-est du département du…
Publicité