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Un amendement supprime les dépenses fiscales non-écologiques d’ici 10 ans

Lors de l’examen de la première partie du Projet de loi de finances (PLF) pour 2020, le 10 octobre, les députés de la commission des Finances de l’Assemblée nationale ont adopté un amendement de la députée LREM Bénédicte Peyrol prévoyant de "fixer une ligne d’horizon à dix ans" pour la "suppression des principales dépenses fiscales considérées comme défavorables à l’environnement". Parmi elles, "le remboursement partiel de la TICPE [NDLR : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques] en faveur des agriculteurs". Seraient également concernés les taux réduits de TICPE accordé aux taxis ou le remboursement d’une partie de la TICPE accordé pour certains types de véhicules ou pour les transports routiers en commun de voyageurs. L’amendement estime que cette durée de dix ans est "de nature à poser le cadre d’une grande concertation" avec les principaux secteurs concernés afin "de les faire évoluer vers des mécanismes plus incitatifs". 

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