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L'ASSURANCE MULTIRISQUE CLIMATIQUE
Un choix stratégique pour les exploitations

Dès la campagne 2010, les pouvoirs publics proposeront la prise en charge partielle, à hauteur de 65%, des cotisations d'assurance multirisques climatiques souvent appelées "assurances récoltes". Ces nouvelles dispositions, qui découlent du bilan de santé de la PAC, passent trop souvent inaperçues à côté de la revalorisation des DPU, qui occupe le devant de la scène.
Dès la campagne 2010, les exploitants vont devoir choisir d'assurer ou pas, tout ou partie, de leurs récoltes.
Il est important de bien comprendre les enjeux de ce choix. En effet, si les cultures deviennent des biens assurables, elles ne seront plus couvertes par les dispositifs "calamités". Autrement dit, cela signifie que, même si l'état de calamité est déclaré officiellement dans le département, l'Etat ne prendra pas en charge l'indemnisation de ces récoltes en cas de sinistre, au motif que les récoltes sont assurables.
L'assurance récolte qui sera mise en place pour la campagne 2010 signe par conséquent la fin des "calam".
Les contrats d'assurance permettant une prise en charge partielle des cotisations devront respecter  un cahier des charges dont voici les grandes lignes.
— Les aléas suivants  : sécheresse, grêle, gel, inondations ou excès d'eau ainsi que la tempête doivent être pris en compte dans le contrat.
—  Le déclenchement de l'assurance doit pouvoir se faire à partir de 30% de pertes sur la récolte assurée.
— La franchise, en cas d'intervention de l'assureur, sera au minimum de 25% mais ne pourra dépasser 50% de la perte subie.
Les assureurs pourront proposer des options complémentaires pour permettre une meilleure prise en charge.
Attention ! Ces options facultatives ne seront pas prises en charge par les pouvoirs publics.

 

Comment cela fonctionne-t-il ?

Tout d'abord l'exploitant assure des cultures et non des parcelles ! Par exemple, si on choisit d'assurer la récolte de blé, c'est bien l'ensemble des parcelles en blé qui devront être assurées.
Les derniers rendements moyens de son exploitation serviront de référence pour évaluer les 30% de perte.
En cas de dommage, l'assureur mandatera un expert qui sera chargé d'évaluer la part des aléas climatiques assurés dans la perte de récolte. C'est l'expert qui évaluera la perte liée aux aléas prévus dans le contrat.
Concrètement, pour bénéficier d'une aide PAC équivalent à 65 % de la cotisation de l'assurance récolte, il vous faudra :
1- Cocher la case de demande d'aide à l'assurance récolte dans le dossier PAC.
2 – Acquitter sa cotation d'assurance en totalité avant le 31/10/2010.
3 – Transmettre à la DDTM le récépissé de paiement avant le 30/11/2010.
4 – L'attribution des 65 % de l'assurance interviendra vers au premier trimestre 2011.쇓

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