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Agriculteurs en difficulté
Un guichet unique pour repérer les situations fragiles

Mis en place l'été dernier, un guichet unique, regroupant chambre d'agriculture, MSA, Conseil général et DDTM, permet de recenser les situations fragiles le plus en amont possible.

De gauche à droite : Jacques Jaouen, président de la chambre d'agriculture, Alain Hindré, vice-président de la chambre d'agriculture, Marie-France Marchal, présidente de la MSA, Mickaël Quernez, vice-président du Conseil général, et Sandra Mordelet, adjointe au chef de service économie agricole de la DDTM
De gauche à droite : Jacques Jaouen, président de la chambre d'agriculture, Alain Hindré, vice-président de la chambre d'agriculture, Marie-France Marchal, présidente de la MSA, Mickaël Quernez, vice-président du Conseil général, et Sandra Mordelet, adjointe au chef de service économie agricole de la DDTM
© Chantal Pape

"Il y avait un manque de coordination et une multiplication des intervenants". Au printemps dernier, alors que la situation économique de bon nombre d'agriculteurs se détériore, suite à la baisse des cours en lait, porc ou légumes, la chambre d'agriculture tire la sonnette d'alarme et propose la mise en place d'un comité de pilotage. "Nous voulions éviter de laisser l'isolement s'installer dans nos campagnes, rappelle Alain Hindré, vice-président de la chambre d'agriculture. Il fallait mieux identifier les situations fragiles, organiser et coordonner la prévention et améliorer le traitement des situations".

Développer des outils de prévention

Lancé durant l'été 2009, le comité de pilotage regroupe la chambre d'agriculture, la MSA, le Conseil général et la DDTM, la direction départementale des territoires et de la mer. Et, en dehors des procédures RAJ, règlement amiable judiciaire, il a déjà examiné 75 dossiers. "Nous avons aussi développé des outils de prévention". Ainsi, Avenir lait, qui permet de faire le point sur la situation de l'atelier et de trouver des leviers d'action, a été mis en place dans une vingtaine d'élevages depuis début janvier. Des formations technico-économiques ont également été proposées, qui n'ont malheureusement pas eu l'écho souhaité. "C'est surtout le prix qui interpelle les producteurs", analyse Alain Hindré.
Les services de l'Etat sont également partenaires de ce comité de pilotage. "Nous pouvons détecter des situations difficiles, lors de contrôles d'identification par exemple, indique Sandra Mordelet, adjointe au chef de service économie agricole de la DDTM. Les problèmes vont cacher des difficultés techniques, économiques, sociales... que nous faisons remonter au comité de pilotage". Des difficultés que l'administration intègrera dans la gestion de ses procédures et contrôles. "Nous veillerons au suivi de ces cas. Et nous nous assurerons que la situation s'améliore".

Une forte augmentation des impayés MSA

Signe des difficultés croissantes que rencontrent les agriculteurs, la MSA a accordé 1 065 échéanciers de paiement en 2009, deux fois plus qu'en 2008 ! "Et le montant des charges sociales impayées a augmenté de 13%, celui des cotisations non salariés agricoles de 42%", rajoute Marie-France Marchal, présidente de la MSA. Les agriculteurs ont pu bénéficier de prises en charge de cotisations par la MSA, 356 000 € en 2008, 418 000 € en 2009, auxquelles se rajoutent le plan Barnier, près de 1,5 million d'€, et les mesures Sarkosy, de prise en charge des cotisations patronales. "Nous avons reçu 1 100 demandes, émanant à 45% des producteurs de porcs, à 23% des producteurs de légumes".

Le RSA, aussi pour les chefs d'exploitation

Courant 2009, la MSA a également travaillé en partenariat avec le Conseil général pour l'instruction des dossiers de RSA. Et, au 1er janvier 2010, le secteur agricole totalisait 445 allocataires, pour moitié salariés, pour moitié chefs d'exploitation. "C'est une nouveauté, indique Mickaël Quernez, vice-président du Conseil général. Les chefs d'exploitation franchissent désormais les portes de nos services sociaux".

Une exploitation sur 3 en difficulté

"Aujourd'hui, une exploitation sur trois est en difficulté, s'insurge Jacques Jaouen. Une telle situation n'est pas acceptable". Et le président de la chambre d'agriculture de réclamer "une PAC forte, avec une gestion des marchés, et une juste répartition de la marge au sein de chaque filière".

 

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