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Un registre, oui... un registre

© Terra

Il aura été une des dernières décisions de Stéphane Le Foll comme ministre de l'agriculture. Le décret créant le registre des actifs agricoles a été très officiellement signé le 4 mai, à quelques jours de la fin de la fin du quinquennat. Ce registre créé par la loi d'avenir de 2014 devrait logiquement voir le jour le 1er juillet 2018, mais si la coquille est bien là, il y manque l'essentiel de ce qu'en attendait la profession à savoir la définition d'un statut de l'agriculteur professionnel.

Mais alors, à quoi servira ce registre ? D'abord à répondre à une très vieille demande puisqu'il avait déjà été prévu par une loi de 1988, dont les décrets n'avaient jamais été publiés ! Cette fois, c'est fait. Stéphane Le Foll a porté sur les fonds baptismaux cette création, mais le contexte de son lancement dit beaucoup sur sa motivation à le mettre en oeuvre.

D'une définition que la FNSEA souhaitait plutôt restrictive de l'agriculteur, le fichier recensera au contraire un ensemble extrêmement large d'agriculteurs redevables de cotisations MSA, de cotisants solidaires, d'agriculteurs à titre secondaire, de salariés de formes sociétaires qui détiennent directement ou indirectement la majorité du capital... Se dessine donc plutôt un schéma assez large de ce qu'est un agriculteur professionnel... ou non.

Le registre va donc "répertorier" les agriculteurs. Il sera mis à jour tous les mois. Il ne sera pas opposable, il ne constituera donc pas un ensemble aussi précis que celui du registre des métiers, ou du commerce, il n'aura donc pas de caractère obligatoire ni de rôle coercitif. Il pourra par exemple être consulté par des maires, ou l'administration. Il permettra d'avoir une image actualisée tous les mois, une sorte d'observatoire de la ferme France en "temps réel".

Les plus optimistes estiment qu'il est un premier pas qui en attend maintenant d'autres. Ceux d'une reconnaissance d'un lien avec les aides PAC, une attribution foncière, un droit à produire,... Mais c'est manifestement une toute autre histoire. Au moment où le mot simplification est à la mode, la fin de ce long serpent de mer ressemble un peu à une patate chaude que le ministre s'est fait une joie d'adresser à son successeur !

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