Aller au contenu principal

Vache folle : non-lieu général requis

Le parquet de Paris a requis en novembre 2013 un non-lieu général dans l’enquête sur le scandale de la vache folle, selon le journal le Parisien, cité par l’AFP le 14 avril. Une information judiciaire avait été ouverte en 1997 après le dépôt d’une série de plaintes dont une de l’Union française des consommateurs (UFC) pour "tromperie sur la qualité substantielle d’un produit" et "falsification", rappelle l’AFP. L’enquête portait sur l’importation de bovins et de farines animales britanniques depuis 1989, et leurs conséquences sur la propagation de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) en France. Quatre personnes, des responsables d’usines d’alimentation animale, avaient été mises en examen dans ce dossier. L’enquête est désormais close. Selon une source de l’AFP, le Parquet estime qu’il n’a pas été démontré que les produits vendus par ces usines contenaient des protéines animales, ni que les personnes mises en examen avaient la volonté de contourner la loi. Il revient aux juges d’Instruction du pôle santé publique de Paris de suivre ou non les réquisitions du Parquet.

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Terra
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Terra
Consultez les revues Terra au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière Terra
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Terra.

Les plus lus

Bale grazing, une autre façon de nourrir dehors les animaux en hiver
Inspiré de techniques néo-zélandaises, le bale grazing consiste à disposer de l’ensilage ou du foin dans une parcelle, qui…
Les méthaniseurs bretons défendent un modèle agricole
L'Association des agriculteurs méthaniseurs bretons s'est réunie au Lycée la Touche à Ploërmel (56). Avec les trois quarts d'…
Les producteurs de lait exigent des hausses de prix
Alors que les négociations commerciales avec la grande distribution battent leur plein, les producteurs de lait sont venus…
Agriculture, quelles stratégies bas carbone ?
Mobiliser les acteurs du territoires sur la diminution de leur empreinte en matière de GES, gaz à effet de serre. C’est tout l’…
Les zones d’ombre des nouveaux textes sur les ZNT
Le ministère de l’Agriculture a mis en consultation le 21 décembre deux textes réglementaires sur les zones de non-traitement (…
L'élevage aux abois, étranglé par l’absence de prix et l’envol des charges
Beaucoup de jeunes installés. Après le rassemblement de plus de 300 producteurs de porcs jeudi, pour demander des aides d’urgence…
Publicité