Aller au contenu principal

Vache folle : non-lieu général requis

Le parquet de Paris a requis en novembre 2013 un non-lieu général dans l’enquête sur le scandale de la vache folle, selon le journal le Parisien, cité par l’AFP le 14 avril. Une information judiciaire avait été ouverte en 1997 après le dépôt d’une série de plaintes dont une de l’Union française des consommateurs (UFC) pour "tromperie sur la qualité substantielle d’un produit" et "falsification", rappelle l’AFP. L’enquête portait sur l’importation de bovins et de farines animales britanniques depuis 1989, et leurs conséquences sur la propagation de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) en France. Quatre personnes, des responsables d’usines d’alimentation animale, avaient été mises en examen dans ce dossier. L’enquête est désormais close. Selon une source de l’AFP, le Parquet estime qu’il n’a pas été démontré que les produits vendus par ces usines contenaient des protéines animales, ni que les personnes mises en examen avaient la volonté de contourner la loi. Il revient aux juges d’Instruction du pôle santé publique de Paris de suivre ou non les réquisitions du Parquet.

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Terra
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Terra
Consultez les revues Terra au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière Terra
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Terra.

Les plus lus

"La délégation de travail accompagne les mutations agricoles"
Élodie Gapihan travaille au Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine. Elle est la seule chargée d'affaires en France, à suivre…
ETA Guillon-Barbot : l'innovation pour modèle économique
Depuis 1977, l'ETA Guillon-Barbot à Vitré (35) fait de l'innovation sa marque de fabrique avec une philosophie qui se veut simple…
"L'épandage sans tonne, c'est l'avenir !"
L'ETA Guégan à Saint Onen La Chapelle (35) a inauguré cette année son "épandeur sans tonne avec rampe à patins". Une première…
OP et AOP seront au cœur de la PAC de 2023
Les organisations de producteurs, Op et les associations entre elles AOP, seront au cœur de la future PAC. Elles pourront…
L’observatoire du coût de revient : "faire œuvre utile"
Apporter sa pierre à l’édifice pour la prise en compte du coût de revient des adhérents dans la construction du prix du lait, c’…
Le projet Egalim II du député Besson Moreau est sur la table
Le député LREM de l’Aube Grégory Besson-Moreau a enfin divulgué sa proposition de loi sur les relations commerciales dans le…
Publicité