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Engrais azotés : "La redevance ne sera mise en œuvre qu’en cas d’échec"

À quelques jours de l’examen en séance du titre agricole du projet de loi Climat dont elle est rapporteure, la député LREM Célia de Lavergne revient sur trois dossiers chauds : le projet de "rémunérascore", exclu du texte et pour lequel elle espère une expérimenta- tion dès 2022 ; les menus végétariens qu’elle souhaite intégrer dans l’administration publique ; et enfin le projet de redevance sur les engrais azotés.

Célia de Lavergne, députée LREM, rapporteure du PJL Climat.

Votre proposition de créer un étiquetage sur la rémunération, ou rémunérascore, a été rejetée par la rapporteure du premier titre, Aurore Bergé. Est-ce une déception ?

Célia de Lavergne. La loi climat n’était pas le véhicule législatif le plus adapté pour le rémunérascore. Les aspects sociaux doivent être traités à part de l’affichage environnemental prévu par cet article, et ce d’autant plus que plusieurs tentatives ont été lancées pour brouiller les pistes. En revanche, la discussion en commission comme dans l’hémicycle a été l’occasion de lancer les travaux sur le sujet. C’est un match qui se jouera en plusieurs sets : nous n’aurons pas de rémunérascore dans six mois ou un an. Avec le Premier ministre et le ministre de l’Agriculture, nous sommes partis sur l’idée d’un groupe de travail, au sein duquel nous aurons besoin de l’aide du ministère, mais également de tous acteurs qui s’empareront de l’idée, comme C’est qui le patron, ou même les syndicats agricoles, mais également avec d’autres parlementaires comme Julien Borowczyk, Martine Le Guill, Pierre Venteau ou Camille Gaillard-Minier. J’espère que nous commencerons dès 2022 les premières expérimentations.

Pour l’examen en séance, vos collègues ont déposé près de 75 amendements sur l’article dédié aux engrais azotés. Le texte pourrait-il encore évoluer par rapport à la version de la commission ?

C.D.L. Je ne suis pas très inquiète sur cet article. Je pense que la position que nous avons trouvée en commission est la bonne. Le sujet des engrais doit être regardé en face, parce qu’ils représentent près de 40 % des gaz à effet de serre d’origine agricole. Cela veut dire qu’il passera sur le haut de la pile sur le bureau du ministre. Celui-ci vérifiera, au travers d’un rapport initial prévu par le texte, que tous les outils sont disponibles en amont en matière d’équipement, de logiciel, et de formation pour changer les pratiques culturales. Le rapport comportera aussi une étude financière qui dessinera les contours de la redevance, et évaluera son efficacité.
De la manière dont il est rédigé, l’article fait peser la charge à parts égales sur le gouvernement, les agriculteurs, et sur les parlementaires. Chaque année, juste avant le budget, les députés seront ainsi chargés d’examiner l’état d’avancement de la trajectoire d’émission, et d’évaluer tous les moyens mis en œuvre au niveau de la recherche comme au niveau des aides aux producteurs. La redevance ne sera mise en œuvre qu’en cas d’échec.

Concernant les menus végétariens, qui ont fait largement débat, que retenez-vous du bilan de l’expérience d’Egalim publié récemment par le ministère ?

C.D.L. Cette expérimentation montre que l’option végétarienne a bien fonctionné, en particulier dans les cantines qui ont rapidement adopté le dispositif, avec des cuisiniers formés, et des volumes importants. En termes d’approvisionnement, les résultats montrent également une réduction du gaspillage, ainsi qu’une amélioration générale de la qualité des produits.
Nous avons eu un gros débat au sein de la majorité, et nous avons décidé de ne pas imposer de nouveaux objectifs aux collectivités sans faire d’efforts au niveau de l’État. J’ai donc déposé un amendement prévoyant qu’un menu végétarien quotidien devra être proposé par tous les restaurants de l’administration, des établissements et entreprises publiques dès 2024 lorsque ces restaurants offrent plusieurs menus. Le dispositif représenterait près d’un milliard de repas chaque année, quasiment autant que les cantines scolaires. Nous l’assortissons d’une concertation dans chaque région avec les collectivités, pour définir les outils et formations manquants.

Pourriez-vous faire évoluer les objectifs de commande de produits alimentaires durables en restauration collective, fixés à 50 % dont 20 % de bio par la loi Egalim ?

C.D.L. Sur ce sujet, nous sommes en train d’atterrir. Ce qu’il faut avoir en tête, et qui guidera notre action, c’est que nous demeurons encore assez loin des objectifs d’Egalim, que seul un tiers des collectivités respecterait actuellement. Il y a eu le retard lié au Covid, mais également un problème d’adéquation entre offre et demande. Pour l’heure, je demande un bilan ligne par ligne d’ici l’année prochaine pour éventuellement légiférer et cranter de nouveaux objectifs. D’ici là, nous aimerions écrire quelque chose sur la viande. J’ai proposé par un amendement de fixer à la restauration collective 60 % en valeur d’achats de viandes et poissons de qualité au sens d’Egalim. Cet objectif bougera peut-être d’ici la séance, et pourrait être complémentaire d’un autre amendement sur les circuits courts.
Ce qui est certain, c’est que nous devrons sur ce volet encadrer la définition des circuits par rapport à celle du ministère de l’Agriculture de 2009, qui fixe zéro ou un intermédiaire. Sans vouloir stigmatiser certains acteurs, il faut éviter le risque de voir des grossistes bénéficier du dispositif.

En quoi la loi climat pourra-t-elle changer selon vous le quotidien du monde agricole ?

C.D.L. Cette loi est faite d’opportunités, mais également de nouveaux efforts demandés au monde agricole. Il faut se regarder en face : il y en aura de plus en plus. La question est de savoir comment nous y travaillerons ensemble. Nous avons trouvé un équilibre qui me semble utile, il s’agit maintenant de se mettre en mouvement.

 

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