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Relations commerciales : Vers une nouvelle réforme ?

C’est acté. Trois ans après la promulgation de la loi Egalim, l’exécutif constate l’échec du texte à améliorer le revenu des agriculteurs, et il veut avancer. Le gouvernement devrait s’appuyer sur les rapports de l’ex-patron du Système U, Serge Papin, et du député Thierry Benoît (UDI), présentés les 24 et 25 mars. Une proposition de loi de Grégory Besson-Moreau (LREM) serait en préparation, qui pourrait être le véhicule de la réforme. Reste à savoir jusqu’où les parlementaires pourront pousser les limites des règles de la concurrence, et voudront exposer les agriculteurs aux importations.

Sur ce sujet central, la contractualisation, le rapport de Serge Papin est clairement le plus offensif : il propose tout simplement de rendre le contrat "obligatoire" entre les agriculteurs et leur premier acheteur.
© Pixabay

Dans un entretien accordé au quotidien Les Échos, le 23 mars, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie affirme qu’il mène des discussions avec les parlementaires pour que les recommandations de Serge Papin "soient suivies d’effet". "Toutes n’ont pas besoin du cadre législatif", y explique-t-il.

 

Contrats obligatoires

Hasard du calendrier, ce n’est pas un, mais deux rapports qui ont été publiés la même semaine à ce sujet. Celui du député Thierry Benoit (UDI, Ille-et-Vilaine) présenté le 24 mars aux députés de la commission des Affaires économiques. Et celui de Serge Papin, remis le lendemain aux ministres de l’Agriculture et de l’Industrie, qui le lui avaient commandé. Ces deux rapports, le premier soutenu par le député LREM Grégory Besson-Moreau et l’autre par Julien Denormandie, devraient constituer une base de discussion importante.
Comme ce fut le cas lors de la loi Egalim, les mesures les plus stratégiques de ces rapports - et celles les plus corsetées juridiquement - relèvent de la contractualisation. Qu’il s’agisse de son caractère obligatoire, de sa durée ou de la prise en compte des coûts de production.
Depuis environ un an, l’ensemble des filières - même la filière bovine- disposent d’indicateurs de marché et de coûts de production, comme l’imposait la loi Egalim. Mais leur effet est encore limité, car la contractualisation est encore très loin d’être généralisée - obligatoire en lait, presque inexistante en viande bovine - et l’intégration des coûts de production reste à géométrie variable.
Sur ce sujet central, la contractualisation, le rapport de Serge Papin est clairement le plus offensif : il propose tout simplement de rendre le contrat "obligatoire" entre les agriculteurs et leur premier acheteur.

Relations commerciales

Pluriannualité obligatoire

L’ex-patron de la distribution ne s’arrête pas là. Pour "des produits alimentaires de première transformation ou à forte composante de matière première agricole", Serge Papin propose que les contrats soient non seulement obligatoires, mais aussi pluriannuels, d’une durée de trois ans. Et cette pluriannualité doit s’appliquer également aux contrats que ces mêmes transformateurs noueraient en aval, jusqu’à la distribution.
L’idée n’est pas nouvelle. En février, la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) avait été missionnée pour travailler le passage de négociations annuelles à des discussions pluriannuelles. De facto, la généralisation des contrats pluriannuels supprimerait la date butoir du 1er mars, où chaque année doivent être conclus, sous peine de sanctions, les contrats entre les enseignes de la grande distribution et leurs fournisseurs.
Les propositions du député Thierry Benoit vont dans le même sens. Sans les rendre obligatoires, ni les borner à un type de produit en particulier, il plaide pour favoriser la mise en place de contrats pluriannuels entre la transformation et la distribution, qui "doivent à terme devenir la norme", et devenir tripartites lorsque cela est possible.

Des clauses mécaniques d’indexation du prix basées sur la hausse ou la baisse des intrants qui ont un impact sur le prix de la matière première agricole.

Quote-part agricole "non négociable"

Serge Papin fait d’autres propositions détonantes, pour renforcer le maillon agricole. Toujours dans ce périmètre "des produits alimentaires de première transformation ou à forte composante de matière première agricole", Serge Papin propose ensuite que "la quote-part du prix de la matière première agricole doit figurer comme un élément non négociable". L’ancien patron de Système U remarque d’ailleurs que cette mesure "implique la transparence sur le prix payé par le premier transformateur au producteur au moment de la signature du contrat commercial". Il propose d’ailleurs que ce prix figure "à part sur les factures".
Dans le même objectif de répercuter les contraintes de l’amont, Thierry Benoit s’est intéressé aux relations entre distributeurs et transformateurs. La révision automatique des contrats est, selon lui, ce qui peut rendre les contrats pluriannuels attractifs. Il propose donc "des clauses mécaniques d’indexation du prix basées sur la hausse ou la baisse des intrants qui ont un impact sur le prix de la matière première agricole". Une idée défendue de longue date par le député LREM de l’Aube Grégory Besson-Moreau.

Relations commerciales

Étiquetage "systématique" de l’origine France

Les deux rapports se penchent également sur la question de l’étiquetage, en des termes différents. Serge Papin propose d’"identifier systématiquement l’origine France des ingrédients et des produits, y compris en restauration collective pour favoriser le patriotisme agricole".  Quant à Thierry Benoit, il préconise de définir juridiquement les mentions "Origine France" et "fabriqué en France".

 

L’agroalimentaire veut aller plus loin sur le tarif

"Il faut aller encore plus loin" dans la réforme des relations commerciales, annoncée par le ministre de l’Agriculture à la suite notamment de la remise du rapport de serge Papin, scandent d’une seule voix dans un communiqué commun du 26 mars l’Ania (industries agroalimentaires), la Coopération agricole, la Feef (PME alimentaire) et l’Ilec (grandes marques). Pour les transformateurs, "face à une destruction de valeur et une déflation sur les prix aux effets toujours plus délétères pour la filière, seule une véritable liberté tarifaire permettra de sauver l’esprit d’Egalim". "Sans renforcement du tarif, qui reflète le coût de la matière première agricole mais aussi les coûts de production, les investissements nécessaires aux transitions alimentaires et environnementales, il n’y aura pas de création de valeur", avancent-ils. Dans le même veine, l’Adepale (produits élaborés) demande "la non-négociabilité du tarif" pour les produits sous marques nationales. "Cette mesure permettra de garantir aux producteurs, aux transformateurs et aux distributeurs une rémunération stable et juste prenant en compte l’inflation des coûts et des matières premières", argumente le syndicat.

 

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