Finistère
La FDSEA met en garde contre le démarchage des sociétés
A plusieurs reprises, la FDSEA du Finistère a alerté les agriculteurs, adhérents ou pas, des pratiques malhonnêtes auxquelles se livrent certaines sociétés. Les plaintes déposées par les victimes n’arrêtent malheureusement pas ces sociétés, qui continuent à démarcher et à vendre leurs contrats. La FDSEA recommande toujours la plus grande prudence sur des contrats suspects.
Certaines sociétés, pour obtenir une signature de leurs contrats, n’hésitent pas à mettre en œuvre des pratiques à la limite du harcèlement au domicile : courriers, mails, appels téléphoniques, spams... De telles méthodes leur permettent non seulement d’effectuer des démarchages de grande ampleur, mais aussi de parvenir à la signature de contrats se révélant être des escroqueries (contrats d’insertion publicitaire), ou des contrats à l’intérêt extrêmement limité pour un coût financier important (contrats dits de collaboration).
C’est pourquoi la FDSEA recommande la plus prudence pour toute offre reçue chez soi, même si elle paraît attrayante. Avant de contracter, il est plus qu’important de se renseigner sur la société en cause, a fortiori si elle est étrangère.
En effet, une action en justice contre une société étrangère se révèle difficile en raison de l’absence de siège social en France.
C’est pourquoi la FDSEA recommande la plus prudence pour toute offre reçue chez soi, même si elle paraît attrayante. Avant de contracter, il est plus qu’important de se renseigner sur la société en cause, a fortiori si elle est étrangère.
En effet, une action en justice contre une société étrangère se révèle difficile en raison de l’absence de siège social en France.
Quelques conseils simples pour éviter l'escroquerie
Le respect de quelques précautions simples peut éviter de tomber dans le piège d’une escroquerie. Se rappeler, tout d'abord, qu’on ne verse pas d’argent pour vendre ses produits ! On peut par exemple s’inquiéter fortement de la signature d’un contrat dit de collaboration censé garantir l’achat de porcs à un prix supérieur au prix de marché, moyennant versement d’une somme conséquente !
Ensuite, vérifier systématiquement les conditions générales de vente du contrat ! Les conditions générales de vente déterminent les différentes modalités du contrat (objet, exécution, résiliation…). Avant de signer, il est fondamental de prendre connaissance de ces clauses même si elles sont astreignantes à lire. Si vous avez un doute, n’hésitez pas à transmettre les conditions générales de vente au service juridique de la FDSEA, qui les analysera pour vous. En tout état de cause, ne signez jamais un contrat sans avoir eu les conditions générales de vente, ou si celles-ci sont quasiment illisibles (certaines sociétés remettent délibérément des conditions générales de vente illisibles pour tromper le cocontractant).
Enfin, se méfier des contrats "trop alléchants"… ils cachent souvent quelque chose.
Méfiez-vous des sociétés inconnues
Si vous êtes démarché par une société qui vous semble suspecte, ou si vous avez signé un contrat qui vous semble être une escroquerie, il ne faut pas hésiter à contacter le service juridique de la FDSEA, ou la DDCRF du Finistère.
La FDSEA centralise déjà un certain nombre de dossiers de personnes victimes d’escroqueries (annuaires pro, contrats de collaboration…) et assure ainsi, au-delà de la défense des intérêts individuels, la défense collective des agriculteurs.
