L'évaluation de la chambre régionale et territorale des Comptes, présentée par sa présidente Sophie Bergogne, aux acteurs et à la presse, s'est focalisée sur la période 2011-2021. Elle a porté sur le seul volet préventif et la réduction des flux de nitrates de l'ensemble des huit baies. De cette évaluation ressortent des orientations et des recommandations.

 

Un bilan qui pointe des failles envers les agriculteurs

A l'issue des deux plans de lutte contre les algues vertes en 2011-2016 et 2017-2021, la Cour des Comptes fait le constat d'une tendance à la baisse des surfaces d'échouages d'algues vertes dans les huit baies (baie sableuse) depuis 2007, avec cependant un rebond depuis 2013 et des pics en 2017 et 2019. Elle pointe aussi une tendance à la hausse des surfaces d'échouages depuis 2008 sur une partie des vasières en Morbihan.
Pour rappel, les échéances sont fixées à l'horizon 2027 avec un double enjeu, celui de réduire de 50 % la biomasse d'algues vertes et celui d'atteindre le bon état des masses d'eaux côtières (inscrit dans la directive européenne cadre sur l'eau). Sur ce point, la Cour des Comptes décrit "des objectifs mal définis, dont l'ambition a été réduite entre 2010 et 2017".
Mais c'est sur les moyens financiers "trop modestes" que le bat blesse. Le coût global des plans algues vertes - estimé à 150 M€ d'engagement (17 M€ par an) et 109 M€ de paiements de 2011 à 2019 pour les financeurs publics - pèse bien peu comparé aux 500 M€ annuels versés par la PAC en Bretagne. De plus, s'agissant du 1^er cercle revenant aux actions des agriculteurs, il ne représente que 19 % des paiements cumulés du plan de lutte 1 et 24 % du plan 2.

 

Plus de moyens... mais plus de contrôles

Selon la Cour des Comptes et sa présidente, la carotte et le bâton sont insuffisamment mobilisés. "Il manque de leviers suffisamment rémunérateurs pour inciter des engagements plus ambitieux et faire évoluer les systèmes de production dans ces bassins". À l'inverse pour les exploitations refusant de s'engager, il n'y a "ni obligations renforcées, ni contrôles dissuasifs". La Cour des Comptes souligne au passage le recul de la politique de contrôles des exploitations en question (- 73 % depuis 2010 du nombre de contrôles) et recommande de cibler les contrôles d'exploitations sur les BV les plus contributeurs en azote.
En dernier lieu, les filières agroalimentaires sont appelées à plus s'impliquer par des aides accordées conditionnées à des engagements sur la prévention des fuites d'azote ; quant au foncier agricole, son évolution dans les bassins versants algues vertes est limitée depuis 10 ans. L'action de la Safer y est modeste avec seulement 254 ha (0,2 % de la SAU sur les huit BV) mis en réserves foncières ou échangés. Une des propositions serait de réviser le schéma directeur régional des exploitations agricoles pour favoriser l'attribution de parcelles, notamment en BV algues vertes, aux exploitations présentant un projet à faibles fuites d'azote.

 

Loïg Chesnais-Girard veut continuer les efforts

Avant la présentation du rapport de la Cour et de la chambre régionale des comptes, Loïg Chesnais-Girard a voulu dresser un bilan des actions mises en place par la Bretagne contre la prolifération des algues vertes. Le président de la Région a insisté sur les responsabilités prises par la Bretagne sur le sujet.
Il estime que les efforts conduits ces dernières années ont eu des effets, avec une diminution moyenne de la concentration en nitrate de 42 % depuis 2000 dans les huit baies bretonnes concernées. "Il nous faut continuer à muscler et à affiner la politique d’accompagnement des agriculteurs qui changent leurs pratiques", pointe le président de la Région, qui regrette cependant de ne pas avoir les moyens financiers et politiques de traiter pleinement le problème.

 

Réaction mitigée de la profession agricole

Face à l'évaluation de la Cour des Comptes, les élus de la chambre d'agriculture de Bretagne n'ont pas un avis d'emblée négatif. Ils se réjouissent des résultats mis en avant : la baisse de la concentration en nitrates de - 42 % en 19 ans ; la mobilisation de 80 % des agriculteurs... mais avec quelques bémols sur les ambitions pressantes. "Cela porte ses fruits, notre eau en Bretagne fait envie à plus d'un ailleurs en France et nos agriculteurs ont besoin de considération", modère Michel Inisan, élu de la chambre d'agriculture du Finistère. Quant aux moyens de financement insuffisants, les élus veulent une revalorisation conséquente pour aider les agriculteurs à se mobiliser ou se remobiliser et aussi des opérations d'aménagement foncier. Quant aux organisations économiques épinglées pour leur manque d'implication, Didier Lucas, président de la chambre d'agriculture des Côtes d'Armor, récuse ces critiques : "il faut continuer à travailler ensemble avec les coopératives sur ces territoires".