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IED : toute dernière ligne droite

Les installations relevant du régime européen dit des IED (pour "industrial emission directive") se doivent, pour l’activité d’élevage, de respecter les meilleures techniques disponibles (MTD) ainsi que certains facteurs d’émission à compter de fin février 2021. Comme son nom l’indique, cette directive vise à agir sur les émissions (ou rejets) provenant de nombreuses activités.

Sur les 1503 exploitations concernées en Bretagne, 3/4 sont en production avicole.

Bien sûr les émissions dans l’eau sont concernées et sur ce point les activités d’élevage ont déjà beaucoup fait mais il s’agit aussi de prendre en considération les apports dans l’air et particulièrement ceux de NH3. Cet objectif est également visé par une directive sur l’air et pour laquelle plusieurs États membres (dont la France) font l’objet de procédures contentieuses au niveau européen. Cet enjeu est aussi pris en compte dans les mesures du plan de relance de l’économie avec un volet spécifiquement consacré à accompagner l’acquisition d’équipements d’épandage moins émissifs (appel à projet "agroéquipement" du plan de relance)

 

Échéance au 21/02/2021

Sur les 1503 exploitations concernées en Bretagne (3/4 en production avicole), 85 % avaient déposé leur dossier fin novembre.
Ce dossier dit de "réexamen" permet d’établir un bilan de sa situation en vérifiant le respect des MTD et en envisageant les axes de progrès à prévoir (par exemple la couverture des fosses à lisier, mais aussi l’adoption de techniques d’épandage moins émissives).
Attention, l’échéance est dorénavant très proche. En effet, à compter du 21 février 2021, la totalité des exploitations IED sont censées être conformes en Europe. Compte tenu des interférences avec les objectifs "qualité de l’air", il y a fort à parier qu’à un moment ou un autre, une attention particulière sera portée sur la bonne application de ce texte dans chaque état membre. Par ailleurs l’administration a déjà annoncé, au niveau national, qu’elle s’intéressera en priorité aux exploitations n’ayant pas déposé leur dossier.

À noter, pour les exploitations faisant le choix de sortie du régime IED (par arrêt ou réduction de cheptel), il est nécessaire de transmettre à l’administration des éléments présentant cette évolution.

Charge dorénavant aux quelques retardataires de déposer au plus vite leur dossier mais aussi pour ceux pour lesquels des travaux, des équipements ou des pratiques sont identifiés, à engager les démarches nécessaires, voire de saisir l’opportunité de certains financements.

 IED (pour "industrial emission directive")
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