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Environnement
Épandage et traitement - Distances à respecter des cours d'eau

Les cours d'eau sont à préserver de toute pollution, notamment des éléments fertilisants, bactéries et phytos. Des distances, de 5 à 100 m, d'épandage des engrais de ferme (fumiers, lisiers, eaux de lavage de salle de traite...) et de pulvérisation phytosanitaires sont ainsi imposées par la réglementation

Les épandages et traitements phytosanitaires sont d'actualité. Des distances de retraits vis-à-vis des cours d'eau et fossés sont à respecter.

Ces règles ont pour objet d'éviter le risque de pollution des points d'eau en direct, et de mettre suffisamment de distances pour limiter les risques de pollution via le ruissellement/érosion des éléments contenus dans les déjections animales (phosphores, bactéries…) et les produits phytosanitaires (matières actives)

Fumiers et lisiers
Les distances d'épandage des fumiers et lisiers varient selon le caractère d'entraînement de ces éléments dans l'eau, et de la topographie de la parcelle. Elles sont importantes, 100 m des berges des cours d'eau, pour l'épandage de lisiers sur des parcelles en pentes (> 7%). Et elles sont moindres, 35 m, sur des parcelles planes ou faiblement pentues, et réduites à 10 si un dispositif de bande enherbée limite le ruissellement et l'érosion, absorbe les éléments nutritifs…

Phytos
Pour les produits phytosanitaires, il est demandé de respecter une zone non traitée (ZNT) de 5 m minimum des berges des cours d'eau. La distance varie de 5 à 100 m selon le produit utilisé. Elle est fixée selon la persistance la substance active, sa mobilité dans le sol et la dose appliquée. Elle peut être réduite de 50 ou 20 m à 5 m. Il est nécessaire dans ce cas de disposer d'une bande enherbée ou boisée de 5 m minimum, d'utiliser un dispositif agrée diminuant par trois le risque de transfert (buse anti dérives agrées), et d'enregistrer ses pratiques phytos (obligatoire par ailleurs par la conditionnalité PAC depuis 2006).

Quels cours d'eau ?
Ces distances de retrait des cours d'eau concernent au minimum les cours d'eau indiqués en trait plein et pointillés sur les cartes IGN au 1/25 000 ème les plus récentes. Pour l'épandage des lisiers et fumiers, des cours d'eau non indiqués sur ces cartes ont pu être rajoutés dans le cadre d'un plan d'épandage. Ils sont à prendre en compte. Les cartes cours d'eau conditionnalités PAC, réalisées sur les communes en 2006, n'ont pas de valeurs réglementaires sur ce sujet. Elles donnent toutefois un bon aperçu des cours d'eau de la commune...


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