Intégrer la certification environnementale (C2E) aux éco-régimes de la nouvelle Pac, ou plus précisément, permettre l’accès à ces nouvelles aides conditionnelles grâce à la toute jeune certification (apparue en 2010) : l’idée fait son chemin rue de Varenne ; elle aurait déjà été évoquée par la DGPE (ministère de l’Agriculture) lors d’un conseil supérieur d’orientation (CSO) au printemps. Puis elle a été mise publiquement sur la table par le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie le 3 septembre, lors de la présentation du plan de relance.
Avant d’aller plus loin, il faut rappeler que ce projet est encore entouré d’une grosse incertitude. Lorsque Julien Denormandie a endossé publiquement cette hypothèse, il a utilisé le terme de HVE (Haute valeur environnementale). Or, l’usage courant de ce terme laisse planer un flou : parlait-il de la HVE, c’est-à-dire -au sens strict - du niveau 3 de la C2E, ou bien entendait-il par là l’ensemble de la C2E (et donc probablement le niveau 2), ce qui est une confusion très courante. Son cabinet n’a pas souhaité apporter de précisions avant la présentation de son Plan stratégique national (PSN) pour la future Pac... dans quelques mois.

Notre objectif, c’est que l’ensemble des agriculteurs puissent aller chercher l’éco-régime.

La FNSEA veut éviter "l’élitisme"

De son côté, la FNSEA est très favorable au développement de la C2E : "C’est un sujet qui nous semble fédérateur entre ONG, organisations agricoles et ministère de l’Agriculture, car il rassemble les thématiques des phytos, de la biodiversité et de la valorisation", explique Hervé Lapie, en charge du dossier biodiversité au syndicat. Mais si la C2E doit conditionner l’obtention des éco-régimes, ce doit être par le niveau 2 et non la HVE (niveau 3), plaide le syndicat. "Notre objectif, c’est que l’ensemble des agriculteurs puissent aller chercher l’éco-régime. Nous tenons à une forme d’équité, et surtout à éviter l’élitisme".
Dans le cadre des négociations qui s’ouvrent, la FNSEA se veut toutefois "ouverte", ne souhaitant pas que la C2E soit la seule porte d’entrée à l’éco-régime : "On peut avoir un menu déroulant", propose Hervé Lapie. Le syndicat fixe par ailleurs des conditions à cette nouvelle politique : "Ce ne doit pas être qu’un centre de coûts pour les agriculteurs, prévient Hervé Lapie. Nous avons besoin d’une stratégie collective pour valoriser l’origine France, comme le font l’Irlande ou l’Italie". En ce sens, le syndicat souhaiterait que la mention valorisante - et son logo apposable sur les produits finis - soit étendue au niveau 2, "ou à un niveau 2 +".

 

Greenwashing pour la Conf'

L’approche n’est pas aussi positive partout, loin s’en faut. Pour le porte-parole national de la Confédération paysanne, Nicolas Girod, cette certification relève carrément du "greenwashing" et serait trompeuse pour les consommateurs : "Le cahier des charges HVE est trop faible pour participer à un réel changement de modèle, il permet de coller une pastille verte sur des exploitations qui ne font pas le choix de la transition".

 

Liberticide selon la CR

D’une autre manière, la Coordination rurale est également opposée à l’inscription de la C2E dans la Pac. D’abord, parce que la CR est, par principe, opposée à ce que les pratiques environnementales soient financées sur le budget agricole ; pour elle, cette charge doit revenir aux budgets des ministères de l’Écologie. Ensuite, parce qu’elle estime que la HVE représente un coût, mais n’offre pas de perspective de rémunération : "C’est un Siqo qui ne vaut rien, car il nous soumet à des normes, à des coûts supplémentaires, mais il ne donne aucune rémunération", résume Sébastien Héraud, élu en charge du dossier.