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Réforme de la Pac : des avis divergents

L’Allemagne qui préside le Conseil de l’UE met beaucoup d’énergie pour trouver un terrain d’entente entre les  États membres de l’UE sur la future Pac d’ici mi-octobre. De nombreux projets de compromis ont été mis sur la  table, mais les ministres des Vingt-sept restent relativement divisés en particulier sur la question de l’architecture verte.

"Nous avons fait un grand pas en direction d’une approche  générale des États membres sur la future Pac. Malgré  quelques divergences nous devrions y aboutir au mois  d’octobre", veut croire le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski. La plupart des ministres de l’Agriculture de l’UE sont, eux aussi, engagés dans cet objectif. Pourtant, leur discussion du 21 septembre à Bruxelles a montré que de nombreuses divergences  existaient encore entre eux. La principale : l’architecture environnementale de la future Pac, en particulier la fixation d’une part minimale de l’enveloppe des aides directes à consacrer aux éco-régimes. Mais d’autres questions restent ouvertes : la définition du vrai agriculteur, les dérogations accordées aux plus petites exploitations, les aides couplées, le nouveau modèle de mise en œuvre avec ses indicateurs et  ses rapports de performances. Certains ont même demandé à rouvrir les discussions sur le règlement OCM unique, pourtant considéré comme clos, afin d’améliorer les outils de gestion de crise à la lumière de la crise liée à la pandémie de Covid-19. "Nous allons avoir une tâche très difficile pour concilier les suggestions de chacun", a reconnu la  ministre allemande, Julia Klöckner, qui préside les négociations. "Il va falloir trouver un accord qui ne soit pas le plus petit dénominateur commun, pour éviter un nivellement de nos ambitions environnementales vers le bas", a-t-elle prévenu.

 

L'axe franco-espagnol

Dans cette tâche, elle dispose du soutien de la France et de l’Espagne, dont les ministres Julien Denormandie et Luis Planas ont présenté une déclaration commune dans laquelle ils rappellent leurs exigences pour cette future Pac, en particulier une conditionnalité renforcée des aides, une enveloppe minimale consacrée aux éco-régimes, l’inclusion des régions à contraintes naturelles dans les 30 % du développement rural dédiés à des mesures environnementales  ou climatiques. Concernant ce nouveau cadre de performance, les deux ministres plaident pour un système d’indicateurs simplifié, et que durant les deux premières  années de mise en place aucune sanction financière ne soit imposée. Ils souhaitent enfin un processus d’approbation des plans stratégiques transparent, la prolongation du régime d’autorisation de plantation de vigne après 2030 et un renforcement du  soutien européen aux cultures protéagineuses.

 

Les contre-propositions autrichiennes

Des positions qui sont très proches des projets de compromis que la présidence  allemande a mis sur la table ces dernières semaines , notamment concernant la fixation d’un budget minimum alloué aux écorégimes du premier pilier avec une période transitoire de deux ans permettant d’ajuster le dispositif sans craindre de perte de fonds.
D’autres délégations y ont apporté leur soutien : Portugal, Slovénie, Pays-Bas, République tchèque...
Mais aucune proposition chiffrée n’a encore été mise sur la table.
L’Allemagne a promis de proposer prochainement un pourcentage. Seulement, beaucoup d’États membres se montrent encore réticents face à ce système.
L’Autriche a présenté une solution alternative beaucoup plus souple qui a  recueilli l’adhésion de nombreux ministres (Luxembourg, Italie, Danemark, Suède,  Croatie, Hongrie, Finlande, Malte, Slovaquie). Elle suggère que les États membres  étant dans un programme agroenvironnemental important dans le cadre du second pilier devraient être autorisés à appliquer des seuils minimaux réduits pour le financement des éco-régimes. Vienne propose "une réduction du seuil de 50 %" si un État membre utilise 20 % de ces fonds du développement rural pour des mesures  agro-environnementales, et "une réduction de 25 % " quand 10 % des fonds sont consacrés à ces mêmes mesures.
L’Allemagne ambitionne toujours de finaliser les pourparlers sur cette future Pac lors de la prochaine rencontre des ministres des Vingt-sept les 19 et 20octobre. Et pour y parvenir elle a annoncé être prête à organiser d’ici là, si nécessaire, une réunion "de haut niveau" pour rapprocher les positions des uns et des autres.

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