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2021 vers une reprise des négociations sur l’agriculture à l'OMC ?

Le Cycle de Doha est le tout dernier cycle de négociations commerciales entre les Membres de l'OMC. Il vise à réformer en profondeur le système commercial international par la réduction des obstacles au commerce et des règles commerciales révisées. Le programme de travail comprend environ 20 domaines. Les échanges reprennent dans la perspective d'une prochaine réunion en novembre 2021, avec un objectif principal : améliorer les perspectives commerciales des pays en développement. Le Cycle de négociation lancé à Doha (Qatar), en novembre 2001, n'a toujours pas abouti. L'agriculture, les services et la propriété intellectuelle, restent au cœur des échanges alors que l'épidémide de covid a profondément rebattu les cartes des échanges internationnaux. De nouveaux projets de texte sont soumis aux États en 2021. 

Un des bâtiments de l'OMC à Genève.
© Photo WTO

Le projet de texte, proposé par l’Ambassadrice Gloria Abraham Peralta (Costa Rica), aborde sept sujets de négociation agricole : soutien inter-ne, accès au marché, restrictions à l'exportation, concurrence à l'exportation, coton, détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et mécanisme de sauvegarde spéciale.

 

Une douzième Conférence ministérielle de l'OMC

La douzième Conférence ministérielle (CM12) aura lieu du 30 novembre au 3 décembre 2021 à Genève (Suisse). La CM12 devait initialement se tenir du 8 au 11 juin 2020 dans la capitale du Kazakhstan, Nour-Soultan, mais a été reportée en raison de la pandémie de Covid-19. Elle sera présidée par Bakhyt Sultanov, Ministre du commerce et de l'intégration du Kazakhstan, comme en ont convenu les Membres de l'OMC en décembre 2019 (source OMC).
Cette conférence étudiera le projet de texte qui "tient compte de la diversité des points de vue exprimés par les États membres (.) Il n'est pas censé être parfait ou résumer tous les points de vue. Mais c'est un outil pour permettre de s’engager dans un échange constructif", a déclaré la présidente.
Sur le soutien interne, une des me-sures qui a des impacts importants sur la distorsion des échanges, les divergences sont persistantes et nombreuses. Un résultat sur le fond semble "hors de portée avant la conférence ministérielle de novembre", constate l’OMC. Les négociations ne semblent pas plus avancées concernant l'accès au marché.
Le texte évoque "le désir de certains membres de s'attaquer aux obstacles non tarifaires" et propose un programme de travail sur les négociations sur ce point après la CM12.

 

Concurrence à l'exportation

Dans la partie suivante, le texte reconnaît l'importance de la transparence pour avancer sur la concurrence à l'exportation. Il reprend ainsi les préoccupations exprimées par un grand groupe de pays en développement, alors que d’autres membres mettent en garde contre la lourdeur qu’occasionneraient de nouvelles exigences en matière de transparence.
Sur le sujet des restrictions à l'exportation, le texte propose notamment d’exempter les achats de denrées alimentaires humanitaires du Programme alimentaire mondial (PAM) des restrictions à l'exportation. Il encourage par ailleurs les membres à trouver des solutions afin de minimiser les effets potentiels des restrictions à l'exportation sur la volatilité des prix et la sécurité alimentaire des pays importateurs. Les discussions dans le domaine du mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) se concentrent sur un nouveau mécanisme qui permettrait aux pays en développement d'augmenter temporairement les tarifs en cas d'augmentation soudaine des volumes d'importation ou de dépression des prix.

 

Les stocks, une question prioritaire

Quant au sujet du stockage public à des fins de sécurité alimentaire (PSH), il s’agit de regarder la manière dont les règles sur les subventions agricoles devraient s'appliquer lorsque les pays en développement achètent des aliments à des prix fixés par le gouvernement, dans le cadre de leurs programmes de stockage public à des fins de sécurité alimentaire. Pour l’OMC, il s’agit d’"une question prioritaire" par "son utilité en tant qu'outil pour lutter contre l’insécurité alimentaire et les moyens de subsistance en milieu rural, en particulier en temps de crise comme la pandémie de Covid-19". Enfin, sur le coton, le texte évoque principalement la transparence et le soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges pour ce produit.
Plus de 25 ans après la conclusion du Cycle d'Uruguay, l’OMC est engagée dans des négociations difficiles sur l'agriculture. L’organisation mondiale du commerce cherche à établir un "système de commerce agricole juste et axé sur le marché" en tentant notamment de réduire progressivement l’ensemble des mesures de soutien. "Les membres de l'OMC peuvent et doivent contribuer à améliorer le fonctionnement des marchés alimentaires et agricoles en redoublant d'efforts pour parvenir à un résultat à la CM12", a déclaré la présidente.
Mais alors que sur un plan international l'accent est de plus en plus mis sur des accors bilatéraux , le modèle multilatéral de l'OMC a t'il encore une chance de sortir de l'ornière ? Peu de responsables politiques parient aujourd'hui sur un accord, d'autant que les règles internes de l'OMC rendent quasi impossibles l'atteinte d'une quasi unanimité sur ces sujets complexes et dans un contexte de tension international très fortes. Mais ces discussions auront lieu et peuvent directement impacter les agriculteurs Français.

 

Une nouvelle directrice à l'OMC

OMC

Mme Ngozi Okonjo-Iweala a été choisie comme Directrice générale de l'OMC par ses membres. Originaire du Niger, elle sera la septième personne à occuper ce poste. Lorsqu'elle entre en fonction le 1er mars, Mme Okonjo-Iweala a été la première femme et la première Africaine à être choisie comme Directrice générale. Son mandat, qui est renouvelable, prendra fin le 31 août 2025. Mais même sa désignation a été laborieuse puisque l'administration Trump avait refusé de soutenir sa candidature, le processus de "recrutement" s'étalant sur plus d'un an, provoquant une quasi paralysie de l'institution. Ce point illustre a lui seul la difficulté pour l'organisation OMC à prendre des décisions puisque la règle de cette organisation c'est "rien n'est décidé pendant que tout n'est pas décidé".

 

Ce que sont devenus les accords commerciaux signés par Trump avec la Chine

Avec l’arrivée de l’équipe Biden, on a oublié les tweets rageurs de Donald Trump lors de la guerre commerciale avec la Chine qui a débuté en 2018, et qui s’est achevée par un engagement des autorités chinoises à rééquilibrer les relations commerciales en achetant beaucoup plus de produits américains, représentant des dizaines de milliards de dollars. Les accords n’ont pas été remis en cause par Joe Biden, ni le niveau des taxes à l’importation de 10 à 25 % sur les produits chinois que Donald Trump avait progressivement mis en place. Un an et demi après la signature en janvier 2020, un rééquilibrage a bien eu lieu, mais seulement dans le domaine de l’agriculture. 90 % de l’objectif a été atteint pour les importations agricoles. Ainsi, selon le Peterson Institute, qui suit l’affaire mois par mois, à fin juin, la Chine a importé pour 20,9 milliards de dollars de produits agricoles aux États-Unis, notamment des graines de soja, du porc, mais aussi des céréales et des viandes de volailles, soit 90 % de l’objectif signé avec Trump, qui était de 24,1 milliards de dollars au premier semestre 2021. Fin 2021, la Chine devra avoir acheté pour 40,4 milliards de dollars pour tenir son engagement. Ce qui n’est pas encore gagné, puisque le pays de Xi Jinping réduit drastiquement ses achats de porc, sa production devenant presque autosuffisante. Si Joe Biden reprenait au pied de la lettre les accords Trump, il pourrait imposer un nouveau train de taxes sur les importations chinoises, au risque de réouvrir la guerre commerciale. Car, si la Chine a bien orienté ses achats de produits agricoles vers les États-Unis au détriment notamment de l’Amérique du Sud, tel n’est pas le cas pour les trois autres secteurs de l’accord. Pour les produits manufacturés, l’objectif n’est atteint qu’à 66 %, pour l’énergie (pétrole et gaz) qu’à 52 % à fin juin 2021. Pour l’année 2020, l’objectif n’avait été atteint qu’à 58 % de l’accord, soit 73 milliards de dollars de moins que prévu. Il manque donc des dizaines de milliards de dollars d’importations à l’appel. Selon les accords, le bilan de l’exécution doit être évalué au bout de deux ans, à savoir à partir de février 2022. Nul ne sait ce que fera alors l’administration américaine. Mais les producteurs américains, bien qu’aidés via des subventions, avaient particulièrement souffert des deux années de véritable guerre froide entre les États-Unis et la Chine.

 

 

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