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Anticiper pour réussir sa transmission

Vendre son exploitation au moment de partir en retraite ? Transmettre son patrimoine à ses héritiers ? Pour être réussis, ces deux moments-clés doivent être anticipés. Le point avec Antoine Desmiers de Ligouyer, notaire, et Julien Dervillers, avocat.

"Penser que vos enfants se débrouilleront après votre mort pour se partager votre patrimoine est égoïste !" Des exemples de transmission "ratée", Antoine Desmiers de Ligouyer, le président de la chambre des notaires du Finistère, en a à profusion, entre indivisions dont il est impossible de se sortir, familles déchirées qui demandent l'arbitrage du juge et biens qui se déprécient au fil du temps, faute d'accord des héritiers quant à leur devenir. "Certes, il n'est jamais agréable de penser à sa mort. Mais, en matière de transmission du patrimoine, il est nécessaire d'anticiper. Et de savoir s'entourer".

À titre onéreux

Ainsi, la vente d'une exploitation agricole n'est pas toujours aussi simple qu'il n'y paraît... "Vous aurez de nombreux obstacles à franchir, prévient Julien Dervillers, avocat en droit rural au Barreau de Rennes. Et au final, acquéreur et prix ne seront peut-être pas ceux que vous aviez imaginé". Car la Safer peut faire jouer son droit de préemption, aux clauses et conditions prévues par vendeur et acheteur, mais aussi en révision de prix. "Et son champ d'intervention s'étend désormais aux parts de GFA, groupements fonciers agricoles, ou de sociétés agricoles".

Passé ce premier obstacle, vient le contrôle des structures qui apparaît, aux yeux des propriétaires, comme une atteinte "démesurée et injuste" à leur droit de propriété. "Il faudrait profiter de la révision du schéma régional pour que l'avis du propriétaire soit au moins un des critères dont il est tenu compte au moment d'attribuer le foncier, à la location comme à la vente". Sans oublier le droit de préemption du fermier...

"Mais à condition de ne pas partir à l'aveugle, on peut trouver des solutions", affirme Julien Dervillers, en citant le bail cessible, qui permet de percevoir un pas-de-porte, ou le bail à long terme, qui cumule avantages fiscaux et majoration des mini-maxi prévus par arrêté préfectoral au moment de fixer le montant du fermage.

À titre gracieux

Les transmissions à titre gracieux, elles aussi, réservent quelques surprises. "Les concubins et pacsés ne sont pas héritiers, rappelle Antoine Desmiers de Ligouyer. Et l'Etat n'a pas de patience : les droits de succession sont à régler dans les 6 mois suivant le décès, sauf à obtenir un délai, qui sera assorti d'intérêts !" Et certains héritiers en sont réduits à vendre à vil prix, uniquement pour payer les droits. Mieux vaut donc anticiper que subir. "Et organiser sa succession ne fait pas mourir", rajoute le notaire, bien conscient des nombreux freins chez sa clientèle.

Ici encore, pas de solution miracle applicable à tout le monde. "Il faut consulter un juriste, afin d'être bien conseillé", martèle Antoine Desmiers de Ligouyer. Un audit patrimonial permettra de cerner les points forts et d'arbitrer. "Après 70 ans, mieux vaut acheter du foncier que de l'assurance-vie. Et il ne faut pas hésiter à vendre certains biens compliqués à transmettre, comme les terrains à bâtir, qui sont une denrée périssable, ou de l'immobilier locatif, difficile à gérer".

Selon les situations, un changement de régime matrimonial répartira mieux le patrimoine entre les deux parents, qui pourront ainsi faire jouer à plein les déductions pour le transmettre à leurs enfants. "Et l'adoption simple des enfants du conjoint leur permet de bénéficier de droits de succession en ligne directe". Autre astuce : conserver l'usufruit de terres agricoles, en ne transmettant que la nue-propriété, procure aussi de substantiels abattements. "Le GFA est aussi une solution. Mais, comme d'une SCI, il est parfois compliqué d'en sortir et les héritiers s'en sentent alors prisonniers".

Préserver l'unité familiale

L'idéal reste la donation-partage. "Contrairement à la donation simple, la valeur est figée, ce qui évite les surprises au moment du décès, indique le notaire. Et ce sont les parents qui vont attribuer des lots de leur vivant, ce qui sera moins sujet à contestation par les héritiers". "Car une transmission réussie c'est aussi celle qui préserve l'unité familiale", rajoute Hélène Beau de Kerguern, la présidente du syndicat finistérien de la propriété privée rurale, qui avait décidé de faire de la transmission le thème de son assemblée générale, le 13 octobre dernier, à Châteaulin

 

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