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Climat : des objectifs ambitieux, avec quels outils ?

Le secteur des transports est la principale cible des mesures présentées le 14 juillet par la Commission européenne pour encore réduire ses émissions de gaz à effet de serre, mais l’agriculture est également visée par ce vaste paquet de réformes. Les objectifs de réduction qui lui sont imposés vont être renforcés d’ici 2030 puis le secteur fusionnera avec celui des sols et de la forêt, lesquels devront compenser les émissions agricoles pour atteindre la neutralité climatique en 2035.

À partir de 2030, les émissions hors CO2 de l’agriculture (méthane et oxyde d’azote) intégreront le secteur de l’utilisation des sols et de la foresterie (LULUCF) avec, pour le nouvel ensemble, un objectif de neutralité climatique à l’horizon 2035.
© Pixabay

La Commission européenne a présenté le 14 juillet son paquet législatif d’ajustement au nouvel objectif climatique de l’UE (-55 % d’émission en 2030) constitué de plus d’une dizaine de textes qui prévoient entre autres de nouvelles exigences pour l’agriculture et les transports ainsi qu’une taxe carbone aux frontières de l’UE.
Sur le volet purement agricole, le secteur continuera à faire partie jusqu’en 2030 du règlement sur le partage de l’effort (avec les secteurs du bâtiment et des transports). Dans ce cadre, les objectifs nationaux seront réévalués en vue d’une réduction à l’échelle de l’UE de 40 % par rapport à 2005 d’ici 2030 contre un objectif de -30 % aujourd’hui.

 

Les émissions agricoles en partie compensées par les sols et la forêt

Puis à partir de 2030 les émissions hors CO2 de l’agriculture (méthane et oxyde d’azote) intégreront le secteur de l’utilisation des sols et de la foresterie (LULUCF) avec, pour le nouvel ensemble, un objectif de neutralité climatique à l’horizon 2035. Pour aider l’agriculture à s’adapter la Commission européenne présentera d’ici la fin de l’année une communication sur l’agriculture décarbonée avec de nouveaux modèles de soutien aux agriculteurs fondés sur des incitations à l’exploitation du carbone et sur la certification des absorptions qui devrait créer de nouveaux modèles commerciaux et récompenser les agriculteurs et les forestiers qui adoptent des pratiques plus respectueuses du climat. Bruxelles cite également les éco-régimes de la nouvelle PAC comme un moyen important pour atteindre des résultats en la matière. À la Commission européenne on se dit conscients que l’agriculture ne pourra pas atteindre à elle seule la neutralité climatique mais si ses émissions sont réduites elles pourront être compensées par le puit de carbone des autres secteurs (sols et forêt) du nouvel ensemble appelé AFOLU pour Agriculture, foresterie et autre utilisation des terres.

Les éco-régimes de la nouvelle PAC, un moyen important pour atteindre des résultats.

40 % d'énergies renouvelables dans les transports en 2030

Dans le cadre de la nouvelle révision de la directive Énergies renouvelables l’objectif dans les transports est porté à 40 % en 2030 contre 32 % actuellement. Bruxelles propose aussi de réduire à zéro les émissions de CO2 des voitures neuves dans l’UE à partir de 2035, ce qui entraînerait l’arrêt des ventes de véhicules essence et diesel à cette date. De plus, un nouveau système d’échange de quotas d’émission distinct de l’actuel serait mis en place pour la distribution de carburant pour le transport routier et les bâtiments à partir de 2026. La limitation d’utilisation des biocarburants issus de cultures alimentaires est, elle, maintenue à 7 % mais un nouvel objectif de 2,2 % de biocarburants dits avancés est fixé pour 2030 avec des étapes : 0,2 % en 202 et 0,5 % en 2025.

 

Et après ?

Mais d’autres propositions sont attendues dans les mois à venir pour compléter le paquet mis sur la table. Notamment, la Commission s’apprête après l’été (fin septembre ou en octobre) à présenter une proposition visant à minimiser le risque de déforestation et de dégradation des forêts associé aux produits mis sur le marché de l’UE. Le dispositif, selon les informations disponibles à ce stade, ne s’appliquerait qu’à certains produits de base sans aucune discrimination géographique. Le champ d’application serait limité à quelques produits à haut risque qui contribuent le plus à la déforestation au niveau mondial : l’huile de palme, le soja, le bois, le bœuf, le cacao, les céréales et le café. Sur ce dossier la présidence slovène du Conseil a déjà prévu un échange de vues entre les ministres de l’Agriculture au mois octobre (les 11 et 12), un rapport d’avancement doit être adopté lors de leur réunion de décembre. Le sujet sera également discuté par les ministres de l’Environnement en octobre. Et de manière générale c’est l’ensemble des propositions qui sera discuté dans les mois à venir au Parlement européen et entre les États membres et qui pourrait, au fil des débats, être assez largement remanié.

 

Treize textes

Le paquet inclut notamment des mesures liées au marché du carbone : révision du système d’échange de quotas d’émission de l’UE ; création d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union ; mise en place du régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale. Il comprend également une série de révisions de la législation en place : règlement sur la répartition de l’effort, directive sur les énergies renouvelables, directive relative à l’efficacité énergétique, règlement sur l’utilisation des terres et la foresterie, directive relative à la taxation de l’énergie, règlement fixant des normes d’émissions de CO2 pour les voitures et camionnettes neuves, et directive sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs. Et enfin, il propose aussi de nouvelles législations : création d’un Mécanisme social d’action pour le climat ; proposition de règlement relatif aux carburants durables pour les avions ; proposition de directive visant à accroître l’utilisation de carburants alternatifs durables dans le transport maritime.

 

La question du coût social

"Nous avons essayé de faire un paquet équilibré", a indiqué le 14 juillet le vice-président exécutif de la Commission européenne chargé du Green deal, Frans Timmermans, à la présentation de son vaste train de réforme pour adapter l’UE à ses nouveaux objectifs climatiques. C’est l’équité avec laquelle ces mesures pourront être mises en place qui constituera le plus gros défi pour la Commission européenne qui devra limiter au maximum son coût social. Le président de la commission de l’Environnement du Parlement européen, Pascal Canfin a déjà exprimé son opposition à la création d’un nouveau système d’échange de quotas de carbone pour le transport routier et les bâtiments, car "les gains climatiques associés sont extrêmement faibles et les coûts politiques sont extrêmement élevés". Un Fonds social pour le climat qui pourrait lever 72,2 milliards d’euros en prix courant (voire 144,4 milliards avec le cofinancement national) est prévu afin de lisser l’incidence sociale des mesures annoncées.

 

 

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