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Future Pac : échec de négociation, nouveau rendez-vous fin juin

Après plus de trois jours de négociations, les institutions européennes ne sont pas parvenues à trouver un accord sur la future Pac. Le 28 mai, les négociateurs n’ont pu que constater leurs divergences et se sont donné rendez-vous pour une nouvelle session de pourparlers en juin. C'est l’ambition environnementale du texte qui a bloqué les discussions, les autres sujets sur la table étant plus techniques. Les négociateurs semblaient pourtant proches d’un compromis. Mais ce sont les exemptions et flexibilités demandées par les États membres qui bloquent. Mais d'autres dossiers doivent encore être réglés, en particulier les paiements redistributifs vers les plus petites exploitations ou encore la conditionnalité sociale.

David Sassoli, Président du Parlement Européen.
© European Parlement

Au fil des trois journées de discussions, les négociateurs ont tenté peu à peu de rapprocher leurs positions, sans succès. C'est l'ambition environnementale du texte qui a bloqué les discussions, les autres sujets sur la table étant plus techniques. Les institutions semblaient pourtant s'entendre sur un pourcentage de 25 % du premier pilier à réserver aux éco-régimes, et 35 à 38 % aux mesures environnementales du second pilier. Mais les dérogations voulues par les États membres (période d'apprentissage de deux ans, comptabilisation des zones à handicap naturel...) ont eu raison de l'accord.
Pour le négociateur du Parlement sur les plans stratégiques, l'Allemand Peter Jahr, l'accord était pourtant "à portée de main. Nous le trouverons un peu plus tard c'est tout. Selon lui, 98 % de la réglementation est finalisée mais "les nombreuses notes de bas de page et dérogations ajoutées par les États membres étaient inacceptables.

 

Des craintes injustifiées

"J'ai été surpris par les craintes, que je juge injustifiées, des États membres qui ont peur que des fonds ne soient pas dépensés mais je crois que ce sont surtout les administrations qui ont peur, pas les agriculteurs", a réagi le commissaire européen à l'Agriculture Janusz Wojciechowski. Selon lui il n'y a pas "le moindre risque que les États membres perdent quelque argent que ce soit". Et de prendre pour exemple le cas des mesures environnementales dans le second pilier : "Le Conseil veut que l'enveloppe soit limitée à 35 % alors qu'aujourd'hui plus de 40 % des fonds y sont déjà consacrés. Il n'y a donc aucune raison de s'inquiéter". Mais pour la présidente portugaise du Conseil agricole, Maria Ceu Antunes, c'est au contraire le Parlement qui a refusé de bouger ! Elle se dit néanmoins optimiste, s'engageant à reprendre les négociations dès le 31 mai afin "d'établir une stratégie et un calendrier pour finaliser un accord avant la fin juin.

Je crois que ce sont surtout les administrations qui ont peur, pas les agriculteurs.

Bataille de chiffres

Les premières discussions vont donc reprendre au niveau des experts. Sur l'architecture verte, pour illustrer les batailles de chiffres qui ont eu lieu, dans un premier temps la Commission et le Parlement européen ont soumis une proposition avec deux options pour l'enveloppe des éco-régimes : soit 25 % du premier pilier à leur consacrer sur toute la période 2023-2027, soit 22 % en 2023 puis une hausse jusqu'à 30 % en 2027.
Pour la phase pilote de deux ans, la Commission proposait un seuil minimum de 20 %, avec la possibilité de transférer les fonds non dépensés vers d'autres paiements du premier pilier.
Pour le second pilier (développement rural), la Commission propose un budget à consacrer aux mesures environnementales de 40 %, avec une pondération de 40 % pour les dépenses en faveur des zones à handicap naturel et du bien-être animal.
La présidence portugaise du Conseil a présenté une contre-proposition largement soutenue par les ministres, prévoyant 22 % par an pour les éco-régimes en 2023-2024 et 25 % à partir de 2025. Pendant la période d'apprentissage (phase pilote), un seuil de 18 % minimum devrait être atteint, avec possibilité de transférer les fonds non utilisés vers d'autres paiements directs.


Autre dossier compliqué, là encore autour des questions environnementales : la conditionnalité, en particulier les Bonnes pratiques agricoles et environnementales (BCAE) 8 et 9 concernant respectivement l'obligation de rotation des cultures et le pourcentage à consacrer aux surfaces non productives.

 

D'autres dossiers en suspens

Au-delà de ces questions environnementales, un certain nombre d'autres dossiers restent sur la table : les produits éligibles à l'intervention (le Parlement plaide pour que le sucre soit ajouté à la liste), la réserve de crise agricole (le Parlement veut la rendre beaucoup plus fonctionnelle), la question des clauses miroir pour les limites maximales de résidus, les paiements aux jeunes agriculteurs (un compromis se dessine autour de 3 % mais les points de vue divergent sur l'inclusion ou non des investissements) et le dispositif de redistribution des paiements vers les plus petites exploitations. Sur ce dernier point, les négociateurs sont quasiment tombés d'accord sur une enveloppe minimale de 10 % à redistribuer obligatoirement vers les plus petites exploitations.
Mais ce sont, comme pour l'architecture verte, les dérogations voulues par les Vingt-sept qui ont empêché la conclusion d'un accord. Les États membres voudraient l'assortir d'une clause d'exemption dans des cas dûment justifiés sur la base de la structure des exploitations agricoles des États membres ou d'autres critères objectifs.


Cette bataille entre simplification administrative, préservation de la compétitivité agricole et exigences environnementale va pouvoir se prolonger au mois de juin. Mais le débat risque de perdurer tout au long du processus de validation des plans stratégiques nationaux de la Pac par la Commission européenne, qui devrait aboutir dans un an environ.

 

Thierry Coué, président de la FRSEA Bretagne :  "Pour la Bretagne agricole, arrêter de perdre n’est pas suffisant !"

Thierry Coué

PSN Réforme de la PAC quelle analyse faites-vous de l'avancée des négociations pour la Bretagne ?

Thierry Coué. Notre région a beaucoup perdu lors des dernières réformes. Cette-fois-ci, ce ne sera pas le cas. Nous avons réussi à stopper l’hémorragie. Toutefois, ce bilan global nous laisse amer.
L'élevage de plaine, qui a beaucoup perdu lors de dernières réformes, souffre et mérite un retour, à la hauteur de la charge de travail des éleveurs et afin d’assurer le renouvellement des générations. La 1ère proposition du Ministère avec une aide à l’UGB pour bovins lait et viande était une solution. Si elle est atténuée, nous en perdons le bénéfice. Nous avions proposé d’autres leviers, comme le relèvement du paiement redistributif, qui n’ont pas été retenus.
Les aides, en Bretagne, ramenées à l'unité de travail, sont les plus faibles de France. Nous ne pouvons pas nous contenter de cette situation. Le Ministre indique que notre région est préservée. Peut-être ! Mais, nous estimons qu'elle doit être valorisée au même niveau que les autres en tenant compte des unités de travail. Or ce n'est pas le cas !

Vous critiquez aussi les budgets consacrés à l'organisation de la production. 

T.C. 0,5 % de l'enveloppe seulement sera consacrée à l'organisation de la production, via les programmes opérationnels : c'est insuffisant. L'organisation économique se construit tous les jours et concerne toutes les filières. Les filières volontaires doivent pouvoir bénéficier des programmes opérationnels pour les accompagner dans leur organisation, avec comme objectif de faire ruisseler la valeur vers les agriculteurs. 


Le Président de la république avait fait de l'assurance récolte un projet structurant qu'en est il réellement ?

T.C. L'engagement du gouvernement est de faire jouer la solidarité nationale, plutôt que d’utiliser les fonds de la PAC, pour améliorer la gestion des aléas. Cela va dans le bon sens. Notre position en Bretagne était de favoriser, dans le cadre de la PAC, la prévention et l’investissement. L'assurance fait partie des outils de gestion des aléas. Mais, il faut avant tout renforcer l’ensemble des dispositifs, à commencer par la prévention, avec notamment une amélioration de la gestion quantitative de l'eau. Nous avons besoin d’une politique d'investissement et d'anticipation des aléas climatiques, y compris en Bretagne.
Il ne faut pas perdre de vue que la PAC doit servir une stratégie de maintien de la production. La Bretagne est un atout avec ses productions diversifiés répondant à tous les marchés. L’enjeu est aujourd’hui d’éviter que la Bretagne agricole ne décroche en matière de production. Cela passe notamment par des accompagnements renforcés à la modernisation et l'adaptation des outils.

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