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La loi climat est à l'assemblée

L’examen en séance à l'assemblée de la loi climat, qui démarre le 29 mars, fera sans doute bouger le texte. Engrais, menus végétariens, écocide : ces sujets avaient fait l’objet de vives interpellations par voie de presse. Leur examen a été mené au pas de charge lors des deux derniers jours des débats en commission spéciale, sans modifications majeures par rapport à la version gouvernementale.

Fin février, la mairie de Lyon avait fait part de sa décision de mettre en place des menus végétariens uniques pour simplifier la gestion de la crise sanitaire dans les cantines.On s'attendait à un débat houleux sur ce thème. Mais les députés n’ont pas modifié substantiellement l’article 59 qui prévoit la mise en place d’une expérimentation d’un menu végétarien quotidien dans les cantines volontaires.
Les députés attendent la remise de l’évaluation de l’expérimentation du menu végétarien hebdomadaire mis en place dans le cadre de la loi Egalim. "En avance sur le calendrier initial, je me suis engagé à vous donner cette évaluation avant le passage de la loi dans l’Hémicycle", a indiqué Julien Denormandie,

 

Un chemin sur les engrais

La rapporteure Célia de Lavergne (LREM, Drôme) a défendu la création d’une redevance sur les engrais deux ans après promulgation de la loi, sous réserve que les objectifs annuels ne soient pas atteints. Une trajectoire annuelle sera détaillée par un décret afin d’atteindre, "l’objectif d’une réduction de 13 % des émissions d’ammoniac en 2030 par rapport à 2005 l’objectif d’une réduction de 15 % des émissions de protoxyde d’azote en 2030 par rapport à 2015". "Cet article ne met pas en place une écologie punitive, puisqu’il dresse le chemin que nous devons parcourir pour réduire les engrais minéraux, qui sont un enjeu majeur pour le climat", a défendu Célia de Lavergne. La FNSEA et les JA, qui avaient demandé la suppression de l’article, estiment que la version amendée du projet de loi "balaye l’ensemble des efforts accomplis par la profession agricole" depuis trente ans.
Une éventuelle redevance, "dégraderait considérablement le revenu des agriculteurs sans apporter de réelle réponse aux enjeux climatiques". La Coordination rurale s’est jointe au concert des critiques en dénonçant "une nouvelle taxe inutile à la destination incertaine".

 

Un écocide sans écocide

Sur l’instauration d’un nouveau délit général de pollution intitulé écocide, le texte a également subi peu de modifications. Erwan Balanant (Modem, Finistère), rapporteur s’est vu rejeter plusieurs amendements pour supprimer la durée minimum des dommages, fixée à dix ans par le gouvernement, pour la laisser à l’appréciation du juge. La version amendée prévoit un rapport gouvernemental sur les moyens d’accompagner la création du crime d’écocide au niveau international.
Sur ce dernier thème comme sur beaucoup d'autres la majorité gouvernementale pourrait bien être soumise à fortes pression.

 

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