Aller au contenu principal

Le gouvernement veut créer de nouveaux délits environnementaux

© Pixabay

En réponse à la demande de la Convention citoyenne de créer un crime d'écocide, les ministères de la Justice et de la Transition écologique ont confirmé le 23 novembre leur volonté de créer de nouveaux délits environnementaux généraux. Les contrevenants risqueront désormais jusqu’à dix ans de prison ferme et 4,5 millions d'euros d’amende dans le cas de dommages conséquents causés sur la flore et la faune de manière délibérée par le versement de substances, ou par une modification du régime des eaux. "C’est un délit que l’on peut appeler écocide, puisqu’il s’agit de réprimer les atteintes volontaires et graves", explique le ministère de la Justice. Le texte, se félicite le ministère, permettra même aux juges de fixer une amende représentant dix fois le profit dégagé par les entreprises grâce à ces dommages. Un autre délit sera créé pour mise en danger de l’environnement, dans le cas de manquements à la règlementation n'entraînant aucun dommage.  Ces nouveaux délits seront proposés via le projet de loi "Parquet européen et justice pénale spécialisée", que l'Assemblée votera d’ici la fin de l’année, ou par le projet de loi dédié aux mesures de la Convention citoyenne prévu, lui, d’ici l’été. 

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Terra
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Terra
Consultez les revues Terra au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière Terra
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Terra.

Les plus lus

Forestiers : comment restaurer le dialogue avec la société ?
Si les citoyens apprécient la forêt, symbole de nature préservée, et le bois matériau, pour se chauffer ou se meubler, ils sont…
Une démarche RSE comme moteur du changement ?
Une démarche RSE peut elle être un moteur du changement ? C’est le pari que veut faire le Crédit Agricole des Côtes d’Armor qui a…
Des moissons compliquées par une météo pluvieuse
Depuis le 14 juillet le beau temps était reparti permettant aux moissons de démarrer enfin après un épisode pluvieux record. Sur…
La filière porcine en plein doute
Dans une lettre ouverte à Julien Denormandie, la première coopérative porcine de France explique son projet de quitter ATM (le…
Locus Solus, la petite maison d’édition qui monte...
Créée il y a maintenant neuf ans, Locus Solus se fait peu à peu sa place dans le monde de l’édition, à raison de 40 à 45 ouvrages…
Se lancer dans l’inconnu oui mais... avec des partenaires que l’on connaît bien !
Installés depuis quatre ans, Myriam et Vincent Labbé, ont repris deux élevages sur la commune de Plenée-Jugon (22). Leur objectif…
Publicité