"Le juste prix c'est pas le prix le plus bas, c'est celui qui rémunère"
Quelques jours après l'adoption en première lecture à l'assemblée nationale de son projet de loi, le député Besson Moreau participait vendredi à l'assemblée générale de la FRSEA Bretagne. L'occasion pour lui de présenter à la fois l'ambition de son projet de texte mais aussi ses limites L'amélioration du revenu des agriculteurs est l'ambition première de ce texte de loi, il y contribuera, mais dans un marché européen totalement ouvert tout ne sera pas définitivement réglé.
Gregory Besson Maureau est député de L'Aube. Après les états généraux de l'agriculture, puis l'échec de la loi Egalim, il a déposé une loi titrée "pour une digne rémunération du monde agricole". Pour lui, le contexte était relativement simple : "l'agriculteur était la variable d'ajustement. La loi égalim n'a pas fonctionné il manquait sans doute un peu de contrainte". Dans les "relations entre industrie agro alimentaire et la grande distribution on a privilégié le contrat de confiance, à la contrainte législative". Or le déséquilibre entre les deux parties est trop fort pour fonctionner sans "contrainte législative".
Contractualisation et sacralisation du prix
Pour le député le projet contient plusieurs axes forts. La "contractualisation obligatoire" est le premier niveau de contrainte. "Comment se fier à quelqu'un s'il n'y a pas un contrat ?" Comment "avoir une base de négociation s'il n'y a pas de contrainte". Second volet la loi renforce l'orientation des Egalim qui avaient fixé des "indicateurs des coûts de production".
Le troisième volet sera la "non négociabilité de la matière première agricole". Jusqu'à présent "une fois la négociation du prix réalisée on donnait en quelque sorte l'argent qui reste au fournisseur de matière première agricole". La loi veut "la sacralisation du prix de la matière première agricole, au travers d'indicateurs de coûts de production. La grande distribution sera obligée de prendre en compte les hausses de prix".
La loi fixe un cadre juridique, au travers d'un tiers de confiance, qui va certifier le prix ou la hausse du prix.
"Cela peut paraître normal !"
Ce texte et les concepts qu'il développe a été adopté à l'unanimité à l'assemblée nationale. Il devrait maintenant être présenté et débattu le 20 septembre au Sénat. Pour Gregory Besson Moreau, "ce texte peut paraître normal", mais il devra être porté ou défendu politiquement, parce que le camenbert ou le yaourt va peut être coûter un ou deux centimes de plus. "Je ne dis pas que l'on va créer de l'inflation, on va créer un prix juste. Le juste prix ce n'est pas le prix le plus bas c'est celui qui rémunère dignement celui qui produit".
La loi va créer une expérimentation d'un "tunnel de prix", qui doit permettre de sécuriser les filières en fonction des indicateurs du coût de production. Il pourra donner la possibilité de revoir le prix sous forme d'indexation automatique, ce qui n'existait pas jusqu'à présent. Pour le député, ce sera aux interprofessions de se saisir de la question des indicateurs des coûts de production.
Arrêter de détruire de la valeur
Thierry Benoit, le député d'Ille et Vilaine, souligne que la LME visait a stimuler la concurrence pour avoir des prix bas. "Les grandes enseignes se sont engouffrées dans cette orientation et ont pesé pour obtenir systématiquement de la déflation. Elles ont ajouté le déréférencement, les services fictifs, ou des services contre engagement financier. Les remises, ristournes, rabais, les services, les pénalités ... tout cela a détruit de la valeur".
La loi va imposer que chaque "service" proposé par la GMS ou la centrale d'achat fasse "l'objet d'une tarification spécifique" afin d'éviter la facturation de services virtuels. Pour le député d'Ille et Vilaine "cette proposition de loi ne va pas régler la question du revenu agricole de manière définitive. Mais on va vers un peu plus de partage de la valeur".
Christiane Lambert abonde dans le même sens. Les Pouvoirs publics avaient dans le passé clairement fait le choix des prix des consommateurs, plus que celui des producteurs. Chaque année 1 milliard d'euros de valeur ont ainsi été détruits dans les négociations commerciales. Preuve s'il en fallait que cela n'a en plus pas eu de conséquences sur le pouvoir d'achat des consommateurs, "il n'y a jamais eu autant de précarité alimentaire". On assiste à un appauvrissement général. "10 millions de personnes en fin d'année feront appel aux associations charitatives. La France est le pays ou dans la chaine de distribution, la destruction de valeur est la plus importante". Dans le même temps, "on a fabriqué des générations de promovores".
Le cas des MDD
Les progrès promis par la loi devront encore être finalisés notamment au Senat, afin que les prochaines négociations qui commencent en octobre les intègrent. Le député Besson Moreau fixe une ambition pour le vote au senat "ramener la MDD dans le champ des Egalim". En effet les MDD qui représentent 1/3 de certains marchés sont aujourd'hui exclus de la loi Egalim. Si cette loi redonne aux producteurs "une partie de pouvoir", elle ne doit pas créer un écart trop fort avec les produits européens, puisque la France ne peut s'enfermer sur elle même.
Restera la question des moyens à disposition pour faire appliquer cette loi et appliquer des sanctions, un point essentiel comme le souligne Thierry Benoit. Il existe des réticences à bercy, et jusqu'à présent les pouvoirs publics ont porté un regard plutôt bienveillant, face aux pratiques de la distribution. La loi peut-elle, aussi, faire changer cela ?
