Aller au contenu principal

Le regard de l’Inrae : pour une PAC juste et durable !

L’Inrae propose dans son ouvrage "Quelle politique agricole commune demain ?" sorti en juin 2020, des pistes de réflexion et des recommandations pour une PAC plus légitime et plus efficace en matière de durabilité des agricultures européennes. Il questionne notamment les paiements redistributifs et la répartition des richesses entre actifs agricoles mais aussi entre les acteurs des filières.

Ouvrage "Quelle politique agricole commune demain ?", aux éditions Quae, coll. Matière à débattre et décider, 306 pages, juin 2020, 39 euros.

Dans leur ouvrage, les 27 experts de l’Inrae cosignataires proposent une grille de lecture pour aiguiller les politiques publiques dans l’écriture et l’application d’une nouvelle PAC plus égalitaire. “Nous y apportons des recommandations pour corriger une distribution de revenus inégale, des distorsions de concurrence et des excès de pouvoir de marchés”, explique Cécile Détang-Dessendre directrice scientifique adjointe agriculture Inrae, lors de la webconférence de présentation de leur ouvrage le lundi 14 décembre 2020.

 

Un plafond et des seuils dégressifs

Dans l’optique d’une PAC plus égalitaire, des propositions dans le sens du maintien ou du renforcement du paiement redistributif, ainsi que le plafonnement et la dégressivité des aides, ont été portées par la Commission. Ces instruments de la PAC ont pour objectif de rééquilibrer les aides en faveur des petites exploitations et de réduire la corrélation encore forte entre taille de l’exploitation et montant des aides directes, qui donne lieu à la situation suivante : “aujourd’hui, seulement 20 % des bénéficiaires européens touchent 80 % des aides directes du premier pilier”, comme l’explique Cécile Détang-Dessendre.
Pour évaluer les impacts de ces dispositifs, l’Inrae a donc étudié différents scénarios de paiements redistributifs et de plafonnement des aides (trois scénarios pour chacun des deux dispositifs). Le premier scénario testé est celui qui se rapproche le plus des mesures envisagées par la Commission. Quant aux deux autres, ils alimentent la réflexion autour des enjeux tels que le niveau des seuils de déclenchement, la déduction possible ou non des coûts salariaux, la prise en considération ou non de la transparence Gaec.
Quel que soit le scénario, on note un effet redistributif favorable aux exploitations de moins de 100 ha. À l’inverse, ce sont les exploitations de grandes cultures (les plus représentées dans les grandes exploitations) qui subissent l’impact le plus négatif, bien que la baisse des aides reste globalement faible, sauf dans le cadre du 3e scénario redistributif qui suggère d'abaisser le plafond d’hectare éligible aux paiements redistributifs à 30 ha.
Ces deux outils de la PAC restent optionnels et la liberté offerte aux états membres dans l’application et la mise en œuvre des directives européennes dans leur plan stratégique national (PSN), inquiètent les chercheurs qui craignent "un manque d’ambition".Les propositions actuelles envisagent un paiement redistributif de 100 € l’hectare, financé grâce à un prélèvement de 20 % sur les aides découplées et éligible sur les 52 premiers hectares ainsi qu’une dégressivité des aides directes à partir de 60 000 euros par exploitation et un plafonnement à 100 000 euros.

Une réflexion conjointe de la PAC, les droits de concurrence et les enjeux alimentaires.

Répartition de la valeur dans la chaîne alimentaire

La question de la répartition de la valeur dans la chaîne alimentaire interpelle et montre de très forts déséquilibres entre les acteurs de la filière. Elle est aujourd’hui une problématique de premier plan. Les politiques publiques, comme la loi Egalim ou les Assises de l’alimentation, tentent de corriger un rapport de force qui favorise nettement l’aval, mais les solutions actuelles ne sont pas satisfaisantes. La PAC souhaite soutenir le développement des circuits courts et la construction de nouvelles filières, inciter le regroupement de producteurs, mais ce travail ne pourra s’affranchir d’évolutions en matière de droit à la concurrence. "À plus long terme, il sera alors sûrement nécessaire de réfléchir conjointement PAC, droits de concurrence et enjeux alimentaires", ajoute Hervé Guyomard, directeur de recherche Inrae.

 

 

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Terra
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Terra
Consultez les revues Terra au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière Terra
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Terra.

Les plus lus

Tom Vilsack, au poste de secrétaire américain à l'Agriculture

Le président élu, Joe Biden, prévoit de nommer l'ancien gouverneur de l'Iowa, Tom Vilsack, au poste de secrétaire américain à…

Albane et Sébastien ont ce "goût à traire"
"Que les jeunes n’aient pas peur de s’installer, c’est prenant mais il y a plein d’avantages !". Albane Le Gal et Sébastien…
Son foncier permet une installation et restructure deux exploitations
Producteur de lait à Poullan sur Mer (29), Jean-Claude Péron, 57 ans, souhaitait lever le pied. Après réflexion, il décide de…
Nouvelle convention collective nationale pour l’agriculture en 2021
À partir du 1er avril 2021, une convention collective nationale couvrant toutes les entreprises et les salariés de la production…
Demain 10 000 ha de Leggo !
Dans le cadre de l'ambition française de développement de l'autonomie protéique, le grand ouest se fixe pour objectif de répondre…
Agriculture : bienvenue en 2030 !
L’année 2021, débute. Après une année particulière, qui aura marqué les esprits, mais aussi un tournant dans le monde agricole et…
Publicité