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OP et AOP seront au cœur de la PAC de 2023

Les organisations de producteurs, Op et les associations entre elles AOP, seront au cœur de la future PAC. Elles pourront bénéficier directement des programmes opérationnels et en faire bénéficier directement leurs adhérents. Les Op et les AOP sont aussi au cœur de la stratégie des producteurs face à l'échec de la version 1 de la loi Egalim. Se regrouper pour peser sur les prix et organiser les marchés, une idée qui ne date pas d'hier, mais qui peine à se concrétiser. Et Même si l'Europe la reprend à son compte elle hésite constamment entre d'un côté l'incitation aux producteurs de s'organiser, et de l'autre le droit de la concurrence. 

La production laitière compte une petite centaine d'OP reconnues au 1er janvier 2021.

Une organisation de producteurs est constituée à l'initiative d'un ensemble de producteurs. Ces derniers se regroupent dans l'espoir de rééquilibrer les relations commerciales qu'ils entretiennent avec les acteurs économiques de l'aval de leur filière. Une coopérative agricole, une union de coopératives, une Sica, une association loi 1901, une société commerciale... peuvent être reconnues en OP.

 

Un arrêté de reconnaissance

Cette reconnaissance est validée en quelque sorte par un arrêté ministériel. Les coopératives qui sont "de fait" une forme très aboutie d'organisation de producteurs, ne sont pas "de fait" des OP. Elles doivent pour ce faire comme toute OP réaliser cette démarche de demander un arrêté de reconnaissance.
Des missions très précises sont dévolues aux OP, qui se résument en grands objectifs essentiels. Ces objectifs permettent surtout de s'affranchir des règles du droit de la concurrence en permettant aux producteurs de s'organiser sans tomber sous le coup d'ententes (voir encadré ci-contre). Les OP peuvent ainsi promouvoir la concentration de l'offre et la mise en marché de la production des membres, assurer la programmation de la production et son adaptation à la demande. Elles peuvent ainsi définir des règles pour adapter l'offre à la demande, instaurer une transparence des transactions, mettre en œuvre une traçabilité, et promouvoir des méthodes de production respectueuses de l'environnement. 

 

Avec ou sans transfert de propriété

Les OP peuvent commercialiser en tout ou partie la production de leurs membres, ou mettre à disposition les moyens nécessaires à la commercialisation de leur production. Le règlement omnibus a d'ailleurs élargi cette notion aux actions de développement de mécanismes de concentration de l'offre aux OP et AOP reconnues , qu'il y ait ou non transfert de propriété de la production. 
Ainsi une OP va pouvoir se charger de la négociation collective des clauses des contrats de vente pour le compte de ses adhérents, qui vendront ensuite leur production à l'acheteur aux conditions négociées par l'OP. Le contrat sera individualisé entre le producteur et l'acheteur. Il n'y a pas dans ce cas transfert de propriété à l'OP. 
L'autre cas de figure sera celui d'une coopérative de collecte vente, société commerciale, celle ci se chargera elle même de la commercialisation de la production de ses adhérents, puisqu'elle aura bénéficié d'un transfert de propriété. 

 

La production laitière confortée

La filière laitière avait depuis très longtemps mis en place ces outils qui ont été confortés par les règlements européens. Ainsi les OP voient reconnu leur rôle de négociation qu'il y ait ou non transfert de propriété, cette disposition consacrant en quelque sorte le rôle des OP en lait dans le cadre de la négociation du prix du lait. L'ajout de la possibilité de se regrouper en Associations d'OP (AOP) constituant une sorte de clef de voute de l'édifice visant à renforcer la capacité des producteurs de s'organiser.
Selon les chiffres de la commission Européenne, la France était en 2017 le Pays d'Europe comptant le plus d'OP : 724. À l'échelle de chaque production la situation est assez disparate. La production laitière compte une petite centaine d'OP reconnues au 01/01/21 et 6 Associations d'OP d'envergure quasi nationale, ou par acheteur. La production bovine compte un chiffre quasi similaire d'OP. Le nombre d'OP est donc relativement important.

 

Féderer plus de producteurs

Le véritable enjeu aujourd'hui pour elles est d'agglomérer autour d'elles et de leur force de travail et de négociation un nombre plus important de producteurs pour véritablement peser, notamment dans les négociations sur le prix.
Il n'existe pas de statistiques officielles sur le nombre de producteurs regroupés dans les OP. Dans l'ouest il atteindrait près d'un producteurs sur deux fédéré, un chiffre encore insuffisant. Nul doute que l'outil étant maintenant créé, et conforté dans son existence juridique technique, le véritable enjeu sera de fédérer pour les producteurs dans ces organisations le maximum de potentiel de négociation, pour mutualiser des moyens humains techniques, financiers, communiquer de manière plus efficace, et surtout peser sur la question du prix. 
D'aucuns pourront estimer que l'histoire est un éternel recommencement, c'est probablement en partie vrai sur cette question de l'organisation et de la réorganisation de la production. Mais il n'en demeure pas moins qu'aujourd'hui, le maillon production est encore en situation de faiblesse dans les négociations, la PAC va les inciter à prendre leur organisation en mains...

 

Les OP peuvent se regrouper en AOP

Pour donner plus d'ampleur à leurs actions les OP peuvent se regrouper en associations d'OP : les AOP. Ces dernières vont se regrouper de manière verticale ou horizontale. 
L'AOP Sun lait illustre parfaitement ce volet  horizontal. Elle regroupe 9 OP de produteurs laitiers livrant à Savencia. Elle se fixe pour objectif de massifier l'offre, de fédérer, d'animer l'ensemble des OP adhérentes. Les OP livrent toutes à un même acheteur et développent ainsi leur capacité de négocier, en devenant un interlocuteur de poids.
L'AOP Cerafel regroupe pour sa part 7 OP dans le secteur des fruits et légumes en Bretagne. C'est une AOP Territoriale qui va mener des stratégies cohérentes et structurantes afin d'améliorer la concentration de l'offre et la mise en marché, en y ajoutant des actions d'accompagnement technique et scientifique, et des actions de promotion des produits pour une marque unique type prince de Bretagne.

 

Droit de la concurrence et organisation des producteurs

Depuis des années, le cœur de l'europe penche en faveur du droit de la concurrence : interdiction des ententes entre entreprises, d'une fixation de façon directe ou indirecte des prix autrement que par l'action du marché, l'interdiction de se répartir des marchés. 
Dans le même temps le parlement mais aussi la commission Européenne notamment a constamment reproché aux producteurs leur caractère atomisé, les empêchant de peser face notamment à la grande distribution regroupée en 5 ou 6 points d'achat. 
L'OP est en quelque sorte le point de convergence ou de compromis des institutions Européennes.
Les OP et AOP , sont les seules organisations depuis le règlement omnibus a avoir une dérogation de fait sur la question des ententes. Elles peuvent regrouper l'offre, organiser la production ou la vente de produits agricoles, l'utilisation commune de moyens de stockage, de traitement de transformation de produits agricoles, jusqu'au moment ou ces moyens menacent l'article 39 du fonctionnement de l'union européenne et qui fixe les règles du droit de la concurrence ! Donc une dérogation de fait, mais toujours sous étroit contrôle des règles de concurrence. 
Malgré tout pour la future PAC post 2020 la Commission a proposé d’étendre à l’ensemble des filières les mesures qui existaient en fruits et légumes et dans le vin. Ces deux secteurs bénéficient d’un régime particulier : elles bénéficient surtout d’aides pour l’investissement collectif et des soutiens pour une gestion collective de la production (en quantité et qualité) et de la commercialisation.
Ces aides sont gérées directement par les OP selon le programme opérationnel qu’elles définissent et gèrent elles-mêmes.
Leur motivation première était de faciliter le retrait de la production afin d’éviter l’effondrement des marchés. Le secteur viticole avait défini des formes de régulation des surfaces et des volumes très fortes notamment dans les appellations d’origine protégée en France.
Voilà pourquoi aujourd'hui dans la perspective de la future PAC des secteurs traditionnellement absents s'organisent, se structurent à l'mage de ce qui s'est produit récemment en porc en Bretagne, leur permettant d'accéder à des programmes structurels dont ils étaient jusqu'à présent exclus, et des actions de groupe qui ne pourront qu'aller dans le sens d'une amélioration du rapport de force sur la question du prix en ramenant le curseur plutôt côté producteurs.

 

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