La France est désormais dans les clous au regard de la réglementation de l’Union européenne sur la pollution par les nitrates en Bretagne. La Commission européenne vient de suspendre les poursuites judiciaires qu’elle avait engagées il y a près de dix ans. La France a été condamnée en 2001 par la Cour de justice des Communautés européennes pour violation des règles relatives à la qualité des eaux de surface utilisées pour produire de l’eau potable. La France a alors adopté un plan d’action pour garantir le respect des limites de concentration en nitrates. Ce plan d’action est toujours en œuvre et la Bretagne s'est en grande partie conformée à la réglementation. Ce qui aboutit aujourd’hui à la suspension de la procédure. Fin 2009, trois sources d’eau potable présentaient des concentrations en nitrates légèrement supérieures à 50 mg/litre. Ces trois points de captage sont désormais conformes.