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Projet de Sdage : participez à la consultation publique !

Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Loire-Bretagne va être renouvelé pour six ans. Ce document va avoir des impacts importants sur les activités agricoles. Il est donc essentiel de faire entendre la voix de l’agriculture bretonne dans le cadre de cette consultation du public.

Le Sdage doit permettre d’atteindre le bon état écologique des eaux (cours d’eau, nappes souterraines, littoral…), garantir une gestion équilibrée et durable de la ressource, et préserver et améliorer les milieux aquatiques.

Le bon état des eaux est évalué d’après des critères biologiques et chimiques, harmonisés à l’échelle nationale et européenne. Cette notion englobe les aspects qualitatifs et quantitatifs, car il s’agit de rendre compte de l’état global des écosystèmes aquatiques. Toutes les masses d’eau superficielles et souterraines, continentales et littorales, sont concernées. Décliné à l’échelle de la Bretagne, l’objectif visé est de passer de 32 % actuellement à 58 % des masses d’eau en bon état en 2027 (1).

Projet de Sdage

 

Projet de Sdage

Le Sdage, c'est quoi ?

C’est l’avenir de l’eau pour les six prochaines années. Le Sdage doit permette d’atteindre le bon état écologique des eaux (cours d’eau, nappes souterraines, littoral…), garantir une gestion équilibrée et durable de la ressource, et préserver et améliorer les milieux aquatiques. Il comprend également un programme de mesures qui décline les actions à mettre en œuvre sur chaque masse d’eau. Ce programme est évalué à 165 millions d’euros par an en Bretagne.
Le Sdage s’impose à plusieurs documents qui ont une influence majeure sur le développement des territoires, tels que les Sage (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux) et les documents d’urbanisme, et peut renforcer certaines règles juridiques.
Difficile de passer en revue un document aussi complexe de près de 500 pages. De nombreuses orientations et dispositions concernent les pratiques agricoles mais la plupart ne prennent pas en compte les réalités techniques et économiques. En voici une illustration avec deux sujets qui font l’objet de modifications dans le futur Sdage.

 

Gestion quantitative : le nouveau casse-tête breton ?

Plus habituée à traiter les sujets liés à la qualité de l’eau, la Bretagne voit arriver en force l’enjeu de la ressource en eau. Des ressources relativement vulnérables et la perspective du changement climatique amènent légitimement à engager la réflexion sur ce sujet.
Malheureusement, ce projet de Sdage passe complètement à côté de l’objectif d’une gestion équilibrée et partagée de la ressource, en faisant peser l’essentiel des contraintes sur les activités économiques, dont l’agriculture.

Voici deux exemples d’évolution dans ce projet :
Création d’un nouveau zonage : les nappes réservées à l’alimentation en eau potable (NAEP). 72  zones sont créées (2) pour une surface d’environ 50 000 ha. Sur ces secteurs, tout nouveau prélèvement sera interdit sauf pour la production d’eau potable. La mise en place d’un schéma de gestion pourrait autoriser, sous certaines conditions, des augmentations de prélèvements. Cela peut donc remettre en cause des projets d’évolution ou d’installation sur ces territoires.
Mise en œuvre de quotas d’eau pour les activités économiques : les territoires du Leff et de la Rance vont se retrouver à appliquer la disposition 7B3. Elle impose le plafonnement des prélèvements en période d’étiage (1er avril - 31 octobre) à un maximum antérieur. Ce plafonnement ne concerne pas les prélèvements pour l’eau potable. 7 800 exploitations sont concernées par cette disposition. Dans les autres bassins versants, une augmentation des prélèvements peut être possible mais avec un quota maximum.
En excluant certains usages de l’eau, et en faisant porter majoritairement les contraintes sur certaines activités économiques et les zones rurales, ce projet de Sdage représente une menace supplémentaire pour l’agriculture bretonne, et risque d’accentuer les inégalités territoriales.

Projet de Sdage

 

Algues vertes : un Sdage hors-sol

Le projet ne reconnaît pas le travail conséquent réalisé depuis plus d’une décennie sur les baies algues vertes et ne tient pas compte non plus des objectifs définis sur chaque baie. Pire, il reconduit, sans aucune justification, un objectif de baisse de 30 % (de concentrations ? De flux ?) des nitrates en modifiant la période de référence pour passer de 1999-2003 à 2010-2012. Est-ce un objectif permanent assigné à ces bassins versants ? Sur ce sujet, le Sdage ne devrait pas afficher d’objectif chiffré et laisser le soin à chaque territoire de définir ses objectifs et son programme d’action.

 

Chaque avis compte !

Le projet de Sdage pour le bassin Loire Bretagne pour la période 2022-2027 est actuellement en consultation publique jusqu’au 1er septembre.
Plus de 2 500 contributions ont d’ores et déjà été envoyées. Tous les agriculteurs sont concernés et il est impératif que la profession se mobilise pour répondre. Des éléments de présentations du projet de Sdage, ainsi qu’un court questionnaire permettant de donner son avis, sont disponibles en ligne sur le site suivant : https ://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr
Il est également possible d’envoyer une expression libre par mail à sdage@eau-loire-bretagne.fr
Toutes les contributions seront prises en compte alors n’hésitez pas à prendre quelques minutes pour donner votre avis.

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