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Ils réclament plus de cohérence dans la mise en œuvre du programme nitrates

À l’heure où les volontés politiques prônent haut et fort la souveraineté alimentaire et la nécessaire mutation de l’agriculture, les membres du CAR environnement Bretagne (FRSEA, JA, chambre régionale d'agriculture, CDFO, et UGPVB) viennent au travers d'une lettre commune de demander que la réglementation française l’autorise. En effet alors que la Bretagne est une des seules régions françaises où la courbe des nitrates s’inverse, la révision du 6e programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole se traduit par des tours de vis supplémentaires. Ces derniers sont selon le CAR "instaurés par les services de l’État dans le but de répondre de manière simpliste au tribunal".

Dans une longue lettre ouverte d'une page signée de Thierry Coué, président au nom des membres du CAR, les représentants expliquent que "la Bretagne est une terre d’élevage et de culture. Chacun est complémentaire de l’autre autour du principe d’économie circulaire. Les effluents des animaux nourrissent les cultures qui elles-mêmes nourrissent les animaux. Les pratiques évoluent et s’adaptent pour mettre en œuvre les meilleures techniques agronomiques, au fur et mesure de l’enrichissement des connaissances, meilleure est la valorisation de l’azote par les plantes, moindre sont les fuites dans le milieu, moindre sont les achats d’engrais minéraux. C’est bien l’objectif donné aux agriculteurs par l’Union européenne".

 

Du bon sens !

Cependant, les signataires ne retrouvent pas "ce bon sens dans les réglementations liées aux nitrates en France et tout particulièrement en Bretagne. À la lumière des projets de textes pour le futur programme d’action sur les nitrates et notamment pour l’arrêté complémentaire au 6e programme visant plus spécifiquement les territoires en bassin algues vertes, on constate que c’est un triste sort qui guette l’agriculture bretonne. Au regard des propositions soumises et de l’analyse que nous en faisons, il est explicite qu’il s’agit d’un resserrement de l’étau règlementaire sans aucun discernement contextuel".
La profession agricole réunie au sein du CAR environnement indique qu'elle ne peut pas cautionner par exemple, les nouvelles restrictions sur le calendrier d’épandage, établi initialement en 1992 lors de la première directive nitrates, puisque les conditions climatiques et les fenêtres météo ont évolué et les connaissances du besoin des plantes a été affiné en 30 ans.
Le CAR environnement réfute en bloc l’ensemble des mesures proposées par les services de l’Etat. "Notre société change, le climat évolue et les pratiques agricoles aussi. Nous ne pouvons rester dans une logique de surenchère de mesures réglementaires vieilles de 30 ans ! À chaque évolution des textes, alors même qu’il est constaté l’atteinte en Bretagne des objectifs initiaux fixés par la directive nitrates, nous sommes le témoin d’un durcissement des mesures sans possibilité de rectification. En cause : le principe de non-régression du droit de l’environnement qui s’affranchit des réalités pratiques et nous éloigne des fondamentaux de l’agronomie. Ainsi, cette situation, nous conforte dans l’idée de remise à plat de l’intégralité des réglementations sur les nitrates".

 

Appel aux élus

"C’est pourquoi certaines de nos organisations travaillent actuellement pour la mise en place de propositions innovantes qui pourraient s’inscrire dans l’expérimentation en cours d’élaboration via le 7e programme d’action national. La profession a su prendre ses responsabilités en mettant l‘intégralité de la Bretagne en Zones vulnérables, l’histoire nous a donné raison. Aujourd’hui, n’ayons donc pas peur de repartir dans un pari novateur basé sur l’agronomie. Il y a urgence à retravailler l’efficacité des budgets qui, selon la CC finance trop d’animation au détriment des actions concrètes des agriculteurs, notamment dans les exploitations. Les agriculteurs sont prêts à poursuivre leurs engagements dans la réduction des fuites de nitrates liée à leur activité. L’agriculture prend sa part de responsabilité mais n’entend pas assumer celles des autres acteurs. N’avons-nous pas pour objectif commun d’allier la production agricole, l’environnement et les équilibres économiques et territoriaux ?"
Les responsables en appellent aux décideurs régionaux. "Votre responsabilité politique est de permettre la poursuite de l’activité agricole conciliant l’économie des exploitations et des filières avec les objectifs environnementaux. Place à l’action. Nous attendons de vous que vous vous assuriez de leurs bonnes mises en œuvre ! L’enjeu est d’autant plus important à l’heure où 50 % des agriculteurs vont avoir à transmettre leur exploitation dans la décennie à venir". Ils concluent "ne découragez pas les jeunes avec des murs de contraintes toujours plus hauts !"

 

Ouverture d'une consultation le 15/10/21

À l’occasion de l’élaboration du 7e programme d’action régional nitrates (PAR 7), la préfecture de région indique qu'une concertation citoyenne est lancée. Entre le 15 octobre et le 10 décembre 2021, les Bretons seront invités à donner leur avis sur les mesures régionales de lutte contre la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole. "Les politiques publiques et les efforts de tous ont permis des progrès importants en matière de qualité de l’eau : depuis la fin des années 1990, on enregistre une baisse continue des teneurs en nitrates dans les cours d’eau bretons. Ces derniers mois, des signaux forts ont été émis en faveur d’un réajustement de l’action, en particulier sur certains territoires à enjeux" .
"Tous les Bretons sont donc appelés à s’exprimer sur les orientations de ce programme régional destiné à améliorer la qualité de l’eau et à réduire la pollution diffuse des nitrates et sur les mesures à y inscrire".
Les propositions recueillies viendront nourrir le projet d’arrêté PAR 7 qui sera soumis à l’avis du public dans le cadre d’une nouvelle étape de démocratie participative, avant sa signature à l’été 2022.

Toutes les informations sur : www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr

 

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