Les trois appels à projets suivants sont ouverts du lundi 24 janvier 2022 au 5 avril 2022 :
- 411 a : Soutien aux investissements en matériels agro-environnementaux
- 411 b : Modernisation des bâtiments et équipements associés des exploitations agricoles
- 412 : Soutien aux investissements agricoles d'économie d'énergie, de limitation des gaz à effet de serre

 

Évolutions pour le dispositif 411 a

En 2022, l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne (AELB) apportera un soutien sur une liste fermée d’investissements en matériels de désherbage mécanique dans le cadre de ce dispositif avec un coût maximal plafond par matériel réévalué⁽¹⁾. Il est donc possible de déposer deux dossiers "411 a" avec cumul des plafonds :
- un dossier sur la liste fermée d’investissements en matériels de désherbage mécanique avec soutien prévu prioritairement par l’AELB (formulaire spécifique à utiliser)⁽¹⁾.
- un dossier pour une demande pour tous les autres investissements (formulaire classique à utiliser).

 

Évolutions pour le dispositif 412

Les investissements de réduction de l’émission de gaz à effet de serre (GES) constituent un objectif particulier en 2022. La Région Bretagne a souhaité donner une incitation forte aux investissements pour réduire l'émission de gaz à effet de serre (GES) avec une revalorisation du plafond des investissements éligibles dès qu’une "couverture étanche de fosse d'effluents d'élevage avec combustion des gaz et/ou valorisation énergétique" (seul investissement ou avec des autres investissements isolation…) est présentée dans un dossier.
Dans l’appel à projets ouvert le 24 janvier 2022 pour le dispositif 412, deux plafonds sont ainsi prévus :
- Lorsque le dossier ne comprend pas de "couverture étanche de fosse d'effluents d'élevage", le montant maximal total des dépenses éligibles du dossier est fixé à 125 000 € hors taxe (€HT) pour tous les porteurs de projets
- Lorsque le dossier comprend une ou plusieurs "couverture(s) étanche(s) de fosse d'effluents d'élevage", le montant maximal total des dépenses éligibles du dossier est fixé à 250 000 € hors taxe (€HT) pour tous les porteurs de projets

Date de clôture : 5 avril

Les dossiers de demande d'aides doivent être déposés à la DDTM. La date de clôture est fixée au mardi 5 avril 2022, sans délai supplémentaire pour la complétude des dossiers.
Attention : tous les dossiers déposés jusqu’au lundi 7 mars 2022 bénéficieront d’une pré-instruction par les services instructeurs pour vérification de la complétude. Si certains justificatifs manquent au dossier, les porteurs de projets pourront le compléter en transmettant les pièces manquantes en une seule fois à la DDTM au plus tard à la date de clôture de l’appel à projets le mardi 5 avril 2022.
Pour les dossiers déposés après le lundi 7 mars 2022, la vérification de la complétude du dossier ne sera pas faite avant la date de clôture de l’appel à projets.
Tout dossier déposé incomplet après le lundi 7 mars 2022 sera donc classé inéligible.

Informations et formulaires sont disponibles sur le site de la Région Bretagne www.bretagne.bzh/aides/

 

Appels à projets pour les Cuma et ETA

La Région Bretagne vient de lancer deux appels à projets pour 2022
- "Soutien aux investissements en matériels agro-environnementaux en ETA" destiné à accompagner la modernisation des matériels agricoles ou matériels agro-environnementaux des ETA.
- "Soutien aux investissements en matériels agro-environnementaux en Cuma" destiné à soutenir les investissements de modernisation et d'adaptation des Cuma.
La demande d’aide s’effectue sur le site Internet de la Région Bretagne.
Ces appels à projets sont ouverts jusqu’au 12 juin 2022.

 

Info

Rappel des autres dispositifs ouverts :
- L’appel à projets "411 Pacte biosécurité et bien-être animal (BEA)" est ouvert en continu en 2022 (à concurrence de la programmation des crédits disponibles)
- L’appel à projets "422 - Soutien aux investissements dans la transformation, la commercialisation et/ou le développement de produits agricoles à la ferme" est ouvert.