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Les zones d’ombre des nouveaux textes sur les ZNT

Le ministère de l’Agriculture a mis en consultation le 21 décembre deux textes réglementaires sur les zones de non-traitement (ZNT) en matière de phytosanitaires, en répondant a minima à la décision du Conseil d’État. Les distances seront bien étendues aux travailleurs, mais les modes d’information des riverains sont renvoyés aux chartes. Quant aux restrictions sur les produits classés CMR2, elles attendront l’automne 2022, tout comme les éventuelles indemnisations d'agriculteurs.

La mise en consultation publique de deux textes réglementaires sur les zones de non-traitement (ZNT) en matière de phytos, soulève de nombreuses interrogations.

La réponse du ministère de l'Agriculture à la décision du Conseil d’État de juillet 2021 (lire encadré Pour rappel) sur les zones de non-traitement (ZNT) était très attendue. Mais les textes réglementaires soumis à consultation publique* depuis le 21 décembre dernier, soulèvent plus de questions qu’ils n’apportent de réponses. Comme les Sages le demandaient, le nouvel arrêté prévoit que les distances de traitement seront étendues aux lieux "accueillant des travailleurs présents de façon régulière à proximité de ces traitements". Cette disposition, assure l’entourage de Julien Denormandie, s’appliquera de manière pragmatique. Elle se basera sur les définitions européennes et devrait exclure certaines zones peu fréquentées, comme les camps militaires. Pour le reste, anticipe Christian Durlin, vice-président de la FNSEA en charge du dossier, "l’interprétation de proximité sera discutée dans chaque département".

 

Chartes maintenues, contenu révisé

La discussion aura lieu dans le cadre des chartes, dont le nouveau décret en consultation maintient le principe. Mais en réponse aux demandes du Conseil d’État, la profession disposera de six mois après la parution des textes au Journal officiel pour réviser ces documents et les faire approuver par les préfets. Principale nouveauté : les chartes devront obligatoirement prévoir "des modalités d’information des résidents et des personnes présentes", une mesure jusque-là optionnelle. Ainsi, avec le nouvel arrêté, les distances de traitement seront étendues aux lieux "accueillant des travailleurs présents de façon régulière", en application des définitions européennes.

Les chartes devront obligatoirement prévoir "des modalités d’information des résidents et des personnes présentes".

Dispositif díinformation à préciser

Alors que les ONG auraient souhaité des dispositifs d’information individuels ou en open source, la nature des modalités d’information reste ouverte. Elle devrait être précisée par une circulaire dans les prochains mois. Les préfets, déplore Générations Futures dans un communiqué du 21 décembre, risquent de se trouver "sous pression des organismes agricoles", et pourraient accepter "une information a minima". Comme le confie Christian Durlin, la FNSEA suggère de son côté de valoriser les Bulletins de santé du végétal pour communiquer sur des probabilités de traitement, ou de développer des systèmes d’affichage dans les parcelles.

Absence de distance imposée au CMR2, renvoi à l’automne de leur définition... ces textes irritent.

Rendez-vous après les présidentielles

Aucune mention en revanche dans les nouveaux textes des produits suspectés d’être cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR2). S’appuyant sur l’Anses, le Conseil d’État avait pourtant explicitement demandé au gouvernement de réviser des distances "manifestement insuffisantes". Selon nos informations, le ministère devrait simplement demander à l’Anses d’accélérer la révision des autorisations de mise sur le marché (AMM) de ces produits. Après le 1er octobre 2022, tous les produits CMR2 qui n’auront pas été réexaminés par l’agence pour des distances spécifiques pourraient alors voir leurs zones de non-traitement fixées à 10 mètres.
Pour Génération Futures, cette réponse montre que le gouvernement cherche tout simplement "à instrumentaliser l’agence sanitaire". Et le syndicalisme majoritaire lui-même doute que quelques mois supplémentaires suffisent à achever le travail, alors que seule une dizaine de produits CMR2 sur les 300 existants ont pour l’heure été réévalués par l’Anses. La Rue de Varenne, consciente des embouteillages sur les bureaux de l’agence, envisagerait cependant déjà de renforcer ses moyens.
C’est également à l’automne prochain que pourrait être envisagée, notamment pour les situations d’impasses techniques sur les CMR2, la compensation demandée de longue date par le syndicalisme majoritaire. "Beaucoup de choses vont se passer d’ici là, et nous demandions la compensation dès le premier mètre", s’agace Christian Durlin.

* https ://agriculture.gouv.fr/consultation-publique-projets-de-decret-et-darrete-relatifs-aux-mesures-de-protection-des-personnes

 

Pour rappel

Par un avis rendu le 26 juillet, le Conseil d’État décidait de l’annulation de l’arrêté de 2019 fixant les distances à respecter avec les riverains pour les épandages de produits phytosanitaires, aussi appelées Zones de non-traitement (ZNT). Un avis vécu comme une "victoire" pour les associations mais qui suscitait de nouvelles inquiétudes dans le monde agricole.

 

ONG déçues, la profession mise sur les chartes et la directive Sud

"Le gouvernement cède à la pression des agriculteurs et ignore des décisions du Conseil d’État", s’indigne l’ONG Générations Futures dans un communiqué du 21 décembre dans la foulée de la mise en consultation des nouveaux textes réglementaires sur les ZNT. Alors que ces textes devaient répondre à la procédure que l’association elle-même avait lancée auprès du Conseil d’État, Générations Futures déplore l’absence de distance imposée aux produits classés CMR2, ainsi que le flou autour des dispositifs d’informations prévus par les chartes. "L’interprétation de la proximité devra être discutée dans chaque département", analyse Christian Durlin, vice-président de la FNSEA en charge du dossier, évoquant la possibilité d’utiliser les bulletins de santé des végétaux pour alerter riverains et travailleurs. "Le fait d’attendre le 1er octobre prochain pour évoquer la compensation nous interroge", s’inquiète-t-il, évoquant les échéances électorales. Autre déception côté profession : la liste réduite des dispositifs permettant de réduire les distances. Alors que seules les buses anti-dérive y figurent, la FNSEA souhaiterait ajouter d’autres matériels, comme les pulvérisateurs confinés. Un problème sur lequel la révision de la directive Sud pourrait, espère le syndicat, apporter des réponses.

 

 

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