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Portage de foncier : un nouvel outil en discussion

Lors de son congrès le 2 décembre à Marseille, la Fédération nationale des Safer (FNSafer) a présenté les contours de son projet de fonds national de portage de foncier à long terme, soutenu notamment par le ministère de l’Agriculture.

La cible de ce fonds d'un nouveau type : essentiellement des jeunes, dont 50 % hors cadre familial, et en majorité pour des projets "d’agroécologie".
© Gutner archives

L’outil doit permettre aux porteurs de projets de devenir propriétaire par un portage transitoire de 10 à 30 ans, durant lequel l’agriculteur est locataire des terres et à l’issue duquel il peut se porter acquéreur (entre la 10e et la 30e année de bail). Ce fonds donnera un "coup de pouce" principalement aux jeunes agriculteurs qui ont du mal à trouver des financements, notamment les exploitants hors cadre familial.
Ce fonds d’un nouveau type est par ailleurs complémentaire de l’existant : portages à court terme sous forme de stockage par les Safer régionales, portages à moyen terme (5 à 10 ans) réalisés en partenariat avec des banques, portages par des GFA (groupement foncier agricole) mutuels.

 

24 à 32 installations par an

Encore en gestation, ce fonds devrait être doté de 65 M€, qui permettraient de financer 150 à 200 opérations sur cinq ans, a précisé Christophe Maillet, directeur des études à la FNSafer. Dans le projet, 80 % d’entre elles seraient fléchées vers l’installation, soit 120 à 160 jeunes agriculteurs sur cette période, soit encore 24 à 32 installations par an, dont la moitié de hors cadre familial.
Les 20 % restants seront destinés au maintien des fermiers en place par le financement externe du foncier et en leur permettant de dégager de la trésorerie. Il s’agira de consolider des exploitations qu’il est souhaitable de rétablir dans leur cohérence, pour qu’elles soient viables économiquement ou transmissibles à un jeune candidat.

 

Une mission "d'intérêt général"

Ce fonds d’investissement devrait être géré par la société de gestion Citizen Capital. "Il y a dix ans, on pouvait faire soit de la rentabilité, soit du mécénat, mais pas les deux", estime Laurence Méhaignerie, présidente de Citizen Capital. Aujourd’hui, on peut "coupler l’objectif de rentabilité économique avec un axe social et environnemental".
En effet, le développement de "l’agroécologie" devrait représenter 70 % du montant des opérations. Autre caractéristique : les biens présentés au fonds par les candidats à l’installation seront des biens non bâtis. Ils seront proposés par les Safer via leurs comités techniques pour la location à long terme. Le fonds poursuivra ainsi "une mission d’intérêt général de contribuer à l’approvisionnement alimentaire et à l’agroécologie", assure Citizen Capital.
Mais pour l’instant, rien n’est signé. Et le calendrier annoncé par le ministère de l’Agriculture - présentation officielle courant décembre - semble compromis.

Il existe une vraie appétence des investisseurs pour le foncier.

Le sujet de la rentabilité

Dans le cahier des charges du fonds tel que présenté par la FNSafer, l’investissement devrait assurer une rentabilité minimale de 1,5 % par an, couverte par les baux ruraux qui seront consentis aux bénéficiaires (jeunes installés ou exploitants accompagnés). Cette rémunération "est du même ordre que celle d’un livret A", commente-t-on à la FNSafer. Du côté du Crédit agricole, l’enthousiasme est plus mesuré. "À ce stade, la rentabilité proposée est assez éloignée des standards du marché du capital-investissement", constate poliment le président du Crédit agricole Dominique Lefebvre, dans un entretien accordé à Agra Presse le 8 décembre.

 

"De l'argent, il y en a"

Le groupe Safer souhaite investir de manière homogène sur tout le territoire à hauteur de 2 M€, "en amont de la présentation des opérations foncières pour amorcer le dispositif dès le lancement", ajoute le directeur des études à la FNSafer.
"De l’argent pour aller sur le foncier, il y en a énormément. Il existe une vraie appétence des investisseurs pour le foncier, surtout depuis la crise financière de 2008 où ils cherchent à diversifier leurs placements : en général 50 % dans la terre, la forêt et la pierre, les 50 % restants dans la finance", a précisé Thierry Bussy. "Mais nous voulons contrôler les investissements pour qu’ils restent orientés vers l’installation".
Dans une première étape, les Safer se sont adressées aux investisseurs institutionnels "proches de la FNSafer" (Crédit Agricole, Groupama). Dans une seconde étape elles chercheront des sources de financement dans l’épargne des Français. Enfin, un financement par des entreprises souhaitant soutenir l’installation "ne poserait pas de problème".

 

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