Aller au contenu principal

Le Conseil d’État annule la réglementation ZNT

Par un avis rendu le 26 juillet dont Agra presse s'est procuré une copie, le Conseil d’État a décidé de l'annulation de l'arrêté de 2019 fixant les distances à respecter avec les riverains pour les épandages de produits phytosanitaires, aussi appelées Zones de non-traitement (ZNT). Le motif invoqué est que le texte ne prévoit pas de disposition pour les personnes "travaillant" à proximité des épandages, mais protège seulement les résidents. Les "sages" donnent six mois au gouvernement pour revoir sa copie. Dans cette nouvelle version, le Conseil d’État demande au passage une révision des distances, afin que la protection maximale de 20 m prévue par défaut pour les substances CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique) "avérées" ou "présumées" soit appliquée aux substances CMR "suspectées". Par ailleurs, le Conseil annule une grande partie du décret de 2019 encadrant les chartes de riverains, sans demander de réaction réglementaire au gouvernement sur ce point. L'extension des ZNT à des zones de travail (champs agricoles, zones artisanales...) et l'application de la distance de 20 m à des produits CMR2 pourraient élargir significativement les surfaces concernées par ces mesures, selon les ONG requérantes.

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Terra
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Terra
Consultez les revues Terra au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière Terra
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Terra.

Les plus lus

Bale grazing, une autre façon de nourrir dehors les animaux en hiver
Inspiré de techniques néo-zélandaises, le bale grazing consiste à disposer de l’ensilage ou du foin dans une parcelle, qui…
Les méthaniseurs bretons défendent un modèle agricole
L'Association des agriculteurs méthaniseurs bretons s'est réunie au Lycée la Touche à Ploërmel (56). Avec les trois quarts d'…
Les producteurs de lait exigent des hausses de prix
Alors que les négociations commerciales avec la grande distribution battent leur plein, les producteurs de lait sont venus…
Agriculture, quelles stratégies bas carbone ?
Mobiliser les acteurs du territoires sur la diminution de leur empreinte en matière de GES, gaz à effet de serre. C’est tout l’…
Les zones d’ombre des nouveaux textes sur les ZNT
Le ministère de l’Agriculture a mis en consultation le 21 décembre deux textes réglementaires sur les zones de non-traitement (…
L'élevage aux abois, étranglé par l’absence de prix et l’envol des charges
Beaucoup de jeunes installés. Après le rassemblement de plus de 300 producteurs de porcs jeudi, pour demander des aides d’urgence…
Publicité