Aller au contenu principal

Non au dumping fiscal en Allemagne

L'adoption, fin décembre, de la loi de finance allemande, qui limite l’application du forfait TVA aux exploitations ayant un chiffre d’affaires inférieur à 600 000 € à partir du 1er janvier 2022, fait bondir les responsables du collectif contre le dumping fiscal agricole. Cette nouvelle disposition "contribuera à accroître le nombre d’exploitations bénéficiaires du forfait. Elle encouragera aussi plus aisément, le déploiement de montages juridiques sophistiqués pour développer à très grande échelle la subvention fiscale, via la TVA, au profit des éleveurs allemands". Le collectif demande à la Commission européenne de "ne pas céder", et de "ne pas retirer la procédure engagée auprès de la Cour de justice européenne contre l’Allemagne pour non-respect supposé de la directive TVA dans la mise en œuvre du forfait en agriculture". Un tel retrait laisserait le champ libre à l’Allemagne. Ils demandent à la présidente allemande de la Commission européenne de rester ferme face à ses interlocuteurs, dans l’objectif de construire un marché agricole européen équitable, juste, durable et résiliant. 

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Terra
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Terra
Consultez les revues Terra au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière Terra
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Terra.

Les plus lus

Le Finistère à l’honneur des Trophées de l’agro-écologie
Le ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation, avec le soutien du Crédit Agricole, organise chaque année les Trophées de l’…
Arrêt de la castration à vif : le ministre présente son plan d'action
Vendredi 19 novembre, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, s'est rendu dans les Côtes-d’Armor, aux…
Mettre à profit la biodiversité pour contrôler les ravageurs
La biodiversité est souvent considérée comme une notion abstraite à l’usage des naturalistes. Avec l’avancée des connaissances,…
Trop c’est trop

Alors que l’on nous parle de souveraineté alimentaire et de transmission-installation,force est de constater que la…

Égalité dans les territoires ruraux : mais où sont les femmes !
"Femmes et ruralité : en finir avec les zones blanches de l’égalité", tel est le titre du rapport d’information que vient de…
Prophylaxie bovine : quid de la nouvelle réglementation ?
La loi de santé animale (LSA) fixe les grands principes de prévention et d’éradication des maladies animales et impose pour la…
Publicité