Aller au contenu principal

Relations commerciales : le gouvernement publie les trois premiers décrets

© Pixabay

Alors que les négociations commerciales 2022 débutent, les trois premiers décrets d’application de la loi Egalim 2, relative aux relations commerciales dans les filières alimentaires, ont été promulgués les 30 et 31 octobre, un mois avant la date butoir pour l’envoi des conditions générales de vente (CGV), première étape clé de la discussion annuelle entre industriels et distributeurs. L’essentiel de la loi Egalim 2, adoptée définitivement le 14 octobre par le Sénat, entrera ainsi en application dès le 1er novembre, juste à temps pour les négociations commerciales en cours. Les entreprises devront s'y conformer pour établir leurs CGV qui seront envoyées au plus tard le 30 novembre, trois mois avant la fin des négociations le 28 février. L'un des décrets confirme la liste des produits exclus de la mesure de sanctuarisation du prix des matières premières agricoles à partir du premier acheteur, en raison de spécificités de production et de marché : les fruits et légumes frais (y compris les pommes de terre) ; les vins, spiritueux et cidres ; les eaux minérales et aromatisées ; les céréales et oléoprotéagineux de première transformation... Pour suivre la mise en application des textes, le ministère de l’Agriculture va mettre en place un comité de suivi.

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Terra
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Terra
Consultez les revues Terra au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière Terra
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Terra.

Les plus lus

Arrêt de la castration à vif : le ministre présente son plan d'action
Vendredi 19 novembre, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, s'est rendu dans les Côtes-d’Armor, aux…
Le Finistère à l’honneur des Trophées de l’agro-écologie
Le ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation, avec le soutien du Crédit Agricole, organise chaque année les Trophées de l’…
Mettre à profit la biodiversité pour contrôler les ravageurs
La biodiversité est souvent considérée comme une notion abstraite à l’usage des naturalistes. Avec l’avancée des connaissances,…
Trop c’est trop

Alors que l’on nous parle de souveraineté alimentaire et de transmission-installation,force est de constater que la…

Égalité dans les territoires ruraux : mais où sont les femmes !
"Femmes et ruralité : en finir avec les zones blanches de l’égalité", tel est le titre du rapport d’information que vient de…
Prophylaxie bovine : quid de la nouvelle réglementation ?
La loi de santé animale (LSA) fixe les grands principes de prévention et d’éradication des maladies animales et impose pour la…
Publicité