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Environnement, transmission... : faire évoluer le statut du fermage

Le Congrès de la SNFM (Section nationale des fermiers et métayers) s’est tenu à Paris, le 9 septembre dernier. La délégation de Bretagne, associée aux Pays de la Loire, a fait entendre sa voix en défendant des positions fortes et argumentées sur un certain nombre de sujets comme l’environnement, l’évolution du statut du fermage et l’évaluation de l’entreprise agricole.

Différentes méthodes d'évaluation de l'entreprise agricole ont été abordées lors d'une table ronde. Une problématique majeure pour les années à venir.

Depuis le congrès de 2020 les fermiers ne cessent de rappeler qu’il est urgent que la SNFM s’empare au plus vite de la question de la conciliation entre environnement et statut du fermage. "Les collectivités, les bureaux d’étude et même les bailleurs privés, n’attendront pas pour imposer des dispositifs qui ne profitent en rien aux agriculteurs (baux ruraux à clauses environnementales, obligations réelles environnementales…), souligne Alain Le Bellac, président de la section régionale des Fermiers et Métayers de Bretagne. Il est primordial que la profession mette en œuvre les contrats de paiement pour services environnementaux (CPSE), préférables à toute contrainte imposée. Les CPSE sont les seuls qui permettent des clauses négociées avec l’exploitant et des prestations rémunérées qui répondent aux attentes sociétales". Ainsi les fermiers ont pu citer en exemple Alli’homme qui est une association pilotée par la FDSEA du Finistère et la chambre régionale d’Agriculture de Bretagne pour développer des actions CPSE.

La définition du statut d'agriculteur et un contrôle des structures renforcé sont deux préalables exigés par la profession.

Encore des débats sur l’évolution du statut du fermage

L’accord entre la SNFM et la Section nationale des propriétaires ruraux (SNPR) pour une évolution équilibrée du statut du fermage a été acté au sein de la FNSEA en octobre 2020. Celui-ci intègre les deux préalables exigés par la profession avant même toute évolution, même équilibrée, du statut du fermage : la définition du statut de l’agriculteur professionnel et un contrôle des structures renforcé. "Or, force est de constater que la communication portant sur cet accord ne rappelle pas pleinement ces préalables, commente Alain Le Bellac. Nous, élus bretons, avons donc à nouveau exigé lors du congrès, point d’orgue des orientations, qu’il soit rappelé que l’accord c’est un tout : deux préalables et des propositions d’évolution !".

 

L'évaluation de líentreprise agricole : une juste valeur pour une transmission réussie

Le thème du congrès 2021 aborde une problématique majeure des années à venir : pouvoir accéder à un outil de travail efficace et rentable. Différentes méthodes d’évaluation ont été abordées lors d’une table ronde réunissant des experts, un jeune récemment installé et un cédant. Sans position préalable débattue dans les départements et les régions, les fermiers de la région Bretagbe ont demandé de se poser, en amont et au sein de nos instances nationales, les bonnes questions, avant d’arrêter une méthode. Comment établir une méthode d’évaluation sans une vision préalable et partagée par tous ? Qu’est-ce qu’une transmission réussie ? L’évaluation doit-elle être celle du cédant ou celle du repreneur ? Quel est objectif de fixer une méthode d’évaluation : la régulation des transactions ?
"L’intervention de la région Bretagne a été, une fois de plus, remarquée et nos demandes seront intégrées dans les rapports du congrès. Elles seront ainsi largement communiquées, notamment auprès du ministère de l’Agriculture, qui se dit très attentif aux travaux de la SNFM. Les sections départementales des fermiers de Bretagne continuent à travailler sur ces questions qui représentent des enjeux forts, pour une transmission du foncier régulée, réussie et pour des agriculteurs professionnels. C’est la loi foncière, tant attendue, qui doit porter ces objectifs. Elle devra faire partie des programmes des futurs candidats aux élections présidentielles ! Les fermiers sauront leur rappeler !", conclut le président de la section régionale des Fermiers et Métayers de Bretagne.

 

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