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Le Ceta (Canada)

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Population : 37,6 millions d’habitants.
Echéances : Le Ceta est entré en vigueur provisoirement en 2017. L’accord doit ensuite être ratifié par l’ensemble des États membres de l’UE, ce que les députés français ont fait en juillet 2019.
Contexte : Hasard du calendrier, la ratification du Ceta en France est intervenue à la suite des États généraux de l’alimentation. Face à des droits de douane ramenés à zéro pour 92 % des produits agricoles et agroalimentaires, le monde agricole a vivement critiqué la concurrence déloyale accrue et les risques sanitaires potentiels. Protégés par un système de gestion de l’offre au Canada, la viande de poulet et de dinde, les œufs et ovoproduits sont entièrement exclus de l’accord.
A l’importation :  Certains produits agricoles et agroalimentaires considérés comme "sensibles" auront des droits de douane nuls dans la limite d’un certain volume annuel, appelé contingent. L’UE a identifié les produits sensibles suivants : le bœuf (contingent de 67 950 t), le porc (75 000 t), le blé tendre (100 000 t) et le maïs doux (8 000 t). Pour le secteur de l’élevage, les contingents représentent respectivement 0,6 % et 0,4 % de la consommation intérieure de l’UE en bœuf et en porc et concerneront principalement des morceaux précis à forte valeur ajoutée (comme l’aloyau pour la viande bovine).
A l’exportation :  Côté canadien, le régime de produits "sensibles" concerne les produits laitiers. L’UE pourra ainsi exporter des fromages à droit de douane nul dans la limite d’un contingent annuel de 18 500 t. Cela correspond à un doublement des volumes actuels de fromages importés par le Canada et à environ 4 % de la consommation intérieure. La poudre de lait reste taxée à 204 %.
Et pour la Bretagne ? Avec 1,2 million d’euros, le chiffre d’affaires breton des exportations de produits laitiers et fromages vers le Canada représente 2,1 % de la valeur des exportations nationales en 2019. La région est sur une dynamique favorable puisque, en deux ans, depuis l’entrée en vigueur provisoire du Ceta en 2017, elle a multiplié ses ventes par 6,5 !


 

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