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PAC : une semaine charnière

Les institutions européennes entament une série de réunions qui doivent permettre aux négociations sur la future PAC d’entrer dans leur phase finale. Le 22 mars les ministres de l’Agriculture de l’UE devraient essayer de dégager certains éléments de compromis pour répondre aux demandes du Parlement européen en vue d’un "super trilogue" programmé le 26 mars.

Une fois qu'un compromis aura été trouvé sur cette future PAC, le travail se portera sur les plans stratégiques nationaux.

Les négociations sur la future PAC entrent dans une semaine charnière qui se conclura ce 26 mars par un super trilogue qui doit placer les pourparlers dans leur dernière ligne droite en vue de finaliser un accord d'ici le mois de mai. Première étape : la réunion du Conseil Agriculture le 22 mars à Bruxelles. Les ministres de l'Agriculture des Vingt-sept ont discuté des marges de manoeuvre qu'ils sont prêts à accorder à la présidence portugaise coincée depuis des semaines entre le Parlement et les États membres. Elle a mis sur la table deux mini-paquets de compromis l'un portant sur les paiements directs, l'autre sur le nouveau modèle de mise en oeuvre. Dans le premier, il est proposé une définition obligatoire de l'agriculteur actif, une définition des nouveaux agriculteurs, une convergence interne des aides pour atteindre 85 % en 2026 (75 % dans la position initiale du Conseil et 100 % pour le Parlement), et une part de 3 % des paiements directs réservée aux jeunes agriculteurs (le Conseil s'est positionné pour 2 %, le Parlement défend 4 %). Le second établit une liste d'indicateurs de résultats utilisés pour l'examen de la performance qui serait mené sur une base bisannuelle.

Des divergences importantes existent entre les institutions concernant notamment les outils de gestion de crise.

OCM : des avancées

Les dernières réunions techniques sur l'OCM unique ont, elles, permis d'enregistrer des avancées, les États membres ayant notamment accepté de discuter de tous les points mis sur la table par le Parlement.  Des divergences importantes existent toujours entre les institutions concernant notamment les outils de gestion de crise. Les producteurs européens de betteraves sucrières de l'UE (Cibe) se disent d'ailleurs, "profondément préoccupés par l'impasse dans laquelle se trouvent les discussions" en la matière.

 

Simplification, oui mais sans distorsions

Autre sujet de discussion : le nouveau modèle de mise en oeuvre. La France présentera notamment au Conseil ses propositions (soutenues par treize autres délégations) visant à laisser plus de flexibilité aux États membres dans la mise en oeuvre de la PAC. Lors d'un sommet franco-espagnol le 15 mars, les ministres de l'Agriculture Julien Denormandie et Luis Planas ont confirmé leur engagement à redoubler d'efforts afin de garantir que le nouveau modèle de mise en oeuvre représente une réelle simplification, aussi bien pour les administrations que pour les bénéficiaires, notamment par la reconnaissance d'un droit à l'erreur pour ces derniers. Mais pour le think tank Farm Europe, cela ouvre "au démantèlement du commun de la PAC et aux distorsions inhérentes. La simplification, oui ; moins de contrôles, oui ; mais les mêmes partout".
Mais une fois qu'un compromis aura été trouvé sur cette future PAC, le travail se portera sur les plans stratégiques nationaux. Va alors s'engager un processus formel de présentation (prévue pour la fin d'année) et d'approbation (au premier semestre 2022) de ces plans. En prévision de ce processus, les ministres des Vingt-sept échangeront également le 22 mars sur les recommandations que leur a adressées la Commission européenne pour leurs futurs plans stratégiques. Les ministres s'interrogeront en particulier sur le caractère juridiquement contraignant (ou non) des recommandations de Bruxelles, et, par conséquent, sur la manière dont la Commission les évaluera. Dans une tribune du 18 mars, le Conseil des jeunes agriculteurs européens (CEJA) prévient que ces plans stratégiques devront "tenir compte de la grande diversité des options dont disposent les agriculteurs pour vendre leurs produits. Au-delà de la production biologique, les jeunes agriculteurs estiment que les États membres doivent être encouragés à promouvoir une diversité d'approches d'agriculture durable telles que l'agroforesterie, l'agroécologie, l'agriculture de précision et l'agriculture de conservation, pour n'en citer que quelques-unes".

 

 

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