Aller au contenu principal

Arrêté anti-phytos : le tribunal de Nantes rejette le référé du préfet

Le programme prévoit ainsi l’accompagnement à l’achat de matériels d’application de produits phytosanitaires les plus performants ainsi que de certains équipements alternatifs à l’utilisation de ces produits.
© Chambre d'agriculture

Le tribunal administratif de Nantes a rejeté par une ordonnance du 8 mars le référé en suspension demandé par le préfet de Loire-Atlantique pour annuler l’arrêté anti-pesticides publié par le maire de La Montagne (44). Par ce texte, le maire avait interdit début janvier tout rejet de pesticides sur des parcelles voisines, en les considérant comme des déchets, secteur relevant de la compétence municipale. Dans la mesure où l’activité agricole est "à peu près inexistante" sur le territoire de La Montagne, ni l’atteinte à la liberté de commerce, ni l’atteinte au droit des utilisateurs des produits, "ne sont susceptibles de revêtir un degré de gravité justifiant le recours", ont statué les juges qui considèrent par ailleurs que les amendes prévues par le maire "correspondent à un mécanisme prévu par la loi et mis en œuvre par le maire en sa qualité d’officier de police judiciaire". La préfecture pourrait déposer un recours.

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Terra
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Terra
Consultez les revues Terra au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière Terra
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Terra.

Les plus lus

Quand agriculteur et apiculteur travaillent de concert
Voilà 4 ans déjà que Frédéric Mésangroas, producteur de porcs à Plouigneau (29), accueille les ruches de Daniel Le Louët. Au fil…
Le retour très controversé des protéines animales transformées
Le 14 avril dernier le Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed (Scopaff - en français Comité permanent des végétaux…
Le Space sera bien là en 2021, à Rennes
Le salon de l'élevage fait son grand retour à Rennes. Entre soulagement, fierté et impatience, les organisateurs du Space livrent…
Les Entreprises des territoires en recherche constante de reconnaissance
Les entreprises des territoires (EDT) se réunissaient encore une fois en viso conférence pour l’assemblée générale 2021. l’…
Porcs : les éleveurs demandent la fin de la castration
"On bute sur le mur des abatteurs… Si le gouvernement ne nous aide pas, ça va être compliqué". Mardi dernier, l’association pour…
Choucas des tours : que faire pour limiter les dégâts à l’agriculture ?
Cette année encore, les dégâts de choucas des tours sur les semis de maïs sont nombreux. Et les agriculteurs des environs de…
Publicité