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Betteraves : le Conseil d'Etat valide le retour temporaire des néonicotinoïdes

© Pixabay

Le Conseil d'Etat a validé le 15 mars la réautorisation provisoire des néonicotinoïdes dans la filière de la betterave sucrière, estimant qu'elle n'était contraire ni à la Constitution ni au droit européen, qui prévoit des dérogations à leur interdiction générale. La plus haute juridiction administrative rejette ainsi le recours de plusieurs ONG et syndicats qui réclamaient en urgence la suspension de l'arrêté. Mais le juge des référés a relevé que la loi du 14 décembre 2020 autorisant cette réintroduction temporaire avait déjà été validée par le Conseil constitutionnel et estimé que l'arrêté "se borne à mettre en oeuvre pour la seule campagne 2021 et pour la période maximale de 120 jours" la dérogation prévue par la règlementation européenne. En outre, l'arrêté respecte selon le juge les conditions de la dérogation prévue par la réglementation européenne, en raison du "risque d'une nouvelle infestation massive par des pucerons".

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