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Déclaration PAC 2021

2021 est une année avec très peu de changement au niveau de la déclaration PAC, mais il faut continuer à être attentif au respect des règles du paiement vert, anticiper certaines démarches et suivre l’actualité sur les MAEC et aides bio.

Le conseil régional de Bretagne qui gère et contribue au budget des MAEC et des aides bio a définit le nouveau dispositif pour la campagne PAC 2021 et de nouvelles contractualisations sont possibles !

Anticiper dès maintenant la campagne de déclaration PAC

La campagne PAC 2021 commencera le 1er avril pour se terminer le lundi 17 mai. Ces dates concernent également les demandes de transfert des DPB dans le cas de reprise de foncier depuis la dernière déclaration ou d’un changement de statut, d’exploitant ou de revalorisation des DPB. Les clauses de transfert 2021 ou de revalorisation des DPB sont déjà disponibles sur Télépac. Celles-ci seront à compléter et à adresser par courrier à la DDTM de préférence par lettre recommandée le plus tôt possible.
D’autre part, pour les exploitations ne possédant pas de numéro de Siret, cela pourra poser problème au moment du paiement des aides. Il est donc conseillé de prendre contact avec votre conseiller ou avec la DDTM si c’est votre cas.
Enfin, si vous êtes nouvel installé, pensez à demander via le formulaire sur TéléPAC un numéro de Pacage et un code TéléPAC.

 

Continuer à être vigilant sur le respect des règles du paiement vert

Les règles ne changent pas ! Il faut respecter, d’une part, la diversité des cultures avec, par exemple, la 3e culture qui doit représenter plus de 5 % de la surface en terre arable (si la surface en terre arable de l’exploitation est supérieure à 30 ha). D’autre part, l’exploitation doit avoir du taux de 5 % de SIE avec des surfaces en couverts végétaux, des haies, bosquets... Rappelons que pour être éligible SIE, les couverts végétaux en mélange devront être implantés et rester en place sur une période d’au moins 8 semaines avec une présence obligatoire du 10 septembre au 4 novembre.
Enfin, la 3e règle du paiement vert, qui contraint collectivement (région Bretagne) à ne pas réduire la surface en prairie permanente n’est plus à l’échelle de l’exploitation depuis 2015, mais peut amener l’administration à mettre en place de nouvelles obligations en cas de non-respect.

PAC

Les MAEC et les aides bio

Mises en place en 2015, de nombreuses MAEC souscrites dès cette première année sont arrivées à échéance en 2020. Une prolongation d’un an avait donc été mise en place l’année dernière pour ces situations. En 2021, la question est la même avec d’une part les contrats 2015, mais aussi les 2016 qui arrivent à échéance cette année. Le conseil régional de Bretagne qui gère et contribue au budget des MAEC et des aides bio a défini le nouveau dispositif pour la campagne PAC 2021 et de nouvelles contractualisations sont possibles ! (1)
Pour les Mesures systèmes (SPE), accès aux mesures Evolution pour les primo-accédants et les exploitations déjà engagées précédemment et qui souhaitent aller plus loin (exemple : engagement en SPE3 28/55 en 2016 et souhait d’engager une SPE2 18/65 en 2021). Pour rappel, c’est le ratio herbe/SAU au moment de l’engagement qui détermine la possibilité de prendre une mesure Evolution. Les mesures Maintien sont possibles pour toutes les exploitations engagées en 2015 ou 2016, y compris s’il n’y a pas eu de prolongation en 2020. Obligation de non-régression environnementale (exemple : engagement SPE1 en 2015, pas de possibilité de prendre une SPM2 en 2021, uniquement la SPM1). Pour les primo-accédants, accès uniquement à la SPM1.
Pour la Conversion et Maintien à l’agriculture biologique, peu de changement avec la possibilité de souscrire des contrats de cinq ans en conversion ou d’un an en maintien. À noter une simplification importante puisqu’il ne sera plus fait de lien avec l’historique d’engagement pour la MAB.

N’hésitez à contacter vos antennes locales pour plus de précisions sur la prochaine campagne PAC 2021.

 

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