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Emmanuel Macron a donné des gages à la Convention citoyenne

Emmanuel Macron s’est présenté une nouvelle fois devant les citoyens le 14 décembre pour donner plusieurs gages sur le projet de loi Climat à venir, dont un référendum sur l’inscription de l’environnement dans la Constitution et la création de chèques alimentation saine. Il n’est, en revanche, pas revenu sur les mesures clairement écartées par le ministère de l’Agriculture.

Les citoyens souhaitaient des objectifs de lutte contre l’artificialisation à l’échelle des communes, grâce à une mise en compatibilité des PLUI et PLU.

Ni session officielle de la Convention sur le climat, ni rendez-vous formel pour valider le projet de loi, ce "point d’étape", comme l'a défini le président, a duré quatre heures. "J’ai parfois eu le sentiment que, dans le débat public ou les commentaires, l’idée de discuter des propositions, d’y travailler, d’être dans un débat sur la faisabilité, et la manière de l’écrire était une remise en cause du sans filtre. Je veux plaider le contraire", s’est défendu le président, espérant éteindre les critiques attisées par les réunions de concertation tenues dans plusieurs ministères.

 

Éteindre les critiques

Dans les faits, avec plusieurs mesures législatives du volet agricole rejetées par l’administration avant leur examen par le Parlement, dont la redevance sur les engrais azotés, le processus ne correspond pas exactement aux promesses de janvier 2020, renouvelées en juin suivant. À l’époque où les citoyens n’avaient pas encore rendu leur copie, le Président s’engageait alors à transmettre toutes les propositions "abouties et précises", soit au gouvernement pour ce qui relève du domaine réglementaire soit pour ce qui relève de la loi, au Parlement, ou directement au peuple français. "Il reste une évidente surdité sur de nombreux sujets", a réagi William Aucant, urbaniste et membre de la Convention au lendemain de l’échange sur Twitter. Si l’exercice de pédagogie sur la méthode semblait perdu d’avance, Emmanuel Macron n’était cependant pas venu les mains vides. Devant les citoyens, le président a annoncé sa décision sur plusieurs arbitrages qui restaient en suspens, qui concerneront pour la plupart le secteur agricole.

Pas de redevance sur les engrais azotés, ni d’interdiction des produits CMR.

L'environnement et la Constitution

Dans leur rapport final, les citoyens avaient proposé de soumettre à référendum plusieurs modifications de la Constitution, dont l’ajout d’un troisième alinéa au premier article précisant que la République "garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique". Face aux citoyens, le Président a indiqué que cette modification "sera transmise en même temps que la loi qui porte votre nom au Conseil des ministres". Il s’agira d’une réforme en un article, qui devra être soumise au préalable à l’Assemblée et le Sénat, et y être votée dans les mêmes termes. Les conséquences juridiques réelles d’une telle inscription laissent certains spécialistes sceptiques, dont l’avocat spécialiste de l’environnement Arnaud Gossemen qui a remarqué sur Twitter : "Le problème n’est pas le verbe mais le sujet : la "République" est une idée magnifique mais n’est pas attaquable en justice !".
Les réticences des sénateurs pourraient également avoir raison du référendum. "Nous attendons le projet de texte et nous l’amenderons si nécessaire", a indiqué Gérard Larcher, président du Sénat, sur son compte Twitter, estimant que la modification constitutionnelle pourrait représenter une manière pour le président "de se sortir du piège qu’est la Convention citoyenne".

 

Un chèque alimentation saine

La Convention avait suggéré la création d’un chèque réservé aux ménages les plus modestes, financé par une taxe sur les produits ultra-transformés, et destiné à acquérir des produits durables "issus de l’agroécologie, des circuits courts". La mesure avait été écartée une première fois le 8 décembre, lors de la rencontre des citoyens avec le ministère de l’Agriculture. "Le gouvernement nous a alertés sur le risque de pénaliser les ménages les plus précaires par la taxe, tout en nous expliquant qu’il fallait trouver un moyen de financer les chèques. Clairement, ils n’avaient pas envie de le faire", rapporte Mélanie B., membre de la Convention. Le 14 décembre, Emmanuel Macron est revenu sur ce "joker". "Je suis d’accord sur le chèque alimentaire, on va le faire, il faut qu’on le fasse", a soutenu le président de la République devant les citoyens. "Je suis heureuse d’avoir présenté avec Mathieu Orphelin, les députés de notre collectif et trente cosignataires une proposition de loi en ce sens et de voir se concrétiser cet engagement ! ", s’est émue sur Twitter la députée Yolaine de Courson, qui avait publié un communiqué sur le sujet à la veille de la rencontre. Le président s’est en revanche montré ferme sur son souhait de pas reprendre les mesures concernant la création d’une redevance pour les engrais azotés, ou l’interdiction de l’ensemble des produits classés CMR.

 

Ambition réduite sur l'artificialisation

Les citoyens souhaitaient des objectifs de lutte contre l’artificialisation à l’échelle des communes, grâce à une mise en compatibilité des PLUI et PLU. La future loi sur le Climat concernera l’échelle régionale, mais des aménagements devraient conduire à un renforcement des ambitions locales. "Les PLUI sont un bon outil, et les travaux vont continuer pour que les objectifs des Sraddet soient bien repris localement", a promis Emmanuel Macron. Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, a précisé de son côté que le gouvernement trouvera "les modalités d’articulation, si nécessaire avec les parlementaires, pour s’assurer que les modalités régionales s’appliquent bien à l’échelon local". Le président de la République a en revanche refusé d’étendre aux plateformes logistiques le moratoire prévu sur les zones commerciales de plus de 10 000 m2 . "Il faut avoir une approche différenciée sur les plateformes logistiques. Si l’on souhaite développer le fret ferroviaire ou fluvial, nous aurons besoin de ces plateformes, et nous travaillerons donc au cas par cas", a plaidé Emmanuel Macron. Le chef de l’État a également reconnu qu’en matière d’artificialisation, "le sujet est intercommunal".
Cet exercice inédit de démocratie participative de la convention citoyenne poursuit donc son bonhomme de chemin jusqu'au texte réglementaire. Il reste encore à ce jour énormément d'inconnues sur ce qui sortira au final du chapeau réglementaire, et donc des asssemblées, mais force est de constater que des mesures fortes semblent bien engagées, alors que beaucoup doutaient de leur aboutissement. Est-ce cet engagement politique, au stade des arbitrages et de la transcription en prises de décision qui a manqué à la loi Egalim ?

 

Les entreprises françaises lancent à leur tour une "Convention"

À la manière de la Convention citoyenne sur le climat, la Convention des entreprises sur le climat (CEC) a lancé le 17 décembre son premier appel à candidatures qui permettra de recruter les 30 premiers dirigeants d’entreprises volontaires sur les 150 attendus, indique un communiqué. "L’objectif du processus de sélection sera de garantir une très bonne représentativité en termes de profils de dirigeants, de tailles d’entreprise, et de secteurs d’activité", promettent les organisateurs, qui seront épaulés par l’Insee. Lancée par Éric Duverger, ancien de Michelin, "en relais de la Convention citoyenne", l’initiative se tiendra ensuite durant huit mois, du 22 juillet 2021 au 21 mars 2022 prochain, dans six campus universitaires différents. "Tous les dirigeants sans exception doivent intégrer dans leur stratégie le risque climatique, aujourd’hui clairement identifié par le World economic forum comme le plus grand risque systémique", souligne Éric Duverger. Les participants seront invités à réfléchir sur les six thèmes de la Convention citoyenne, dont l’alimentation, mais également à six autres thèmes "inhérents au monde de l’entreprise", dont la formation, la comptabilité ou l’économie circulaire. Les noms des trente premiers dirigeants retenus seront communiqués en mars 2021.

 

Pas de taxe... aujourd'hui !

Si le président s’est montré ferme concernant la redevance sur les engrais azotés, souhaitée par les citoyens pour 2021, elle ne sera appliquée qu'à partir de 2024. "Comme pour le glyphosate, c’est impossible d'imposer aux gens de changer du jour au lendemain. Nous leur laisserons quatre ans, et nous les taxerons s’ils n’ont pas changé leurs pratiques", a indiqué le président. Donc pas de taxe encore, mais encore une taxe à venir !

 

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