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Fonds de solidarité : du nouveau pour les S1 bis, Gaec et produits festifs

© Pixabay

Un décret paru le 22 février au Journal officiel sur le fonds de solidarité offre une nouvelle option d’indemnisation aux entreprises des secteurs "S1 bis" (secteurs dépendants d’entreprises soumises à des restrictions d’activité dues à la Covid-19) ayant subi, en janvier, une perte de chiffre d’affaires (CA) inférieure à 70 %. Ces entreprises peuvent dorénavant bénéficier d’une subvention égale à 15 % de leur CA de référence ou, comme c’est déjà le cas, d’une subvention égale à 80 % de la perte de CA dans la limite de 10 000 euros. De plus, les Gaec disposent d’un délai supplémentaire d’un mois - jusqu’au 31 mars - pour déposer leurs demandes d’aides pour la période d'octobre à décembre. D’autre part, le décret crée une aide complémentaire pour les exploitations agricoles des filières dites "festives" visant à compenser les pertes de revenus en novembre. Cette subvention équivaut à 80 % de la perte de CA enregistrée en novembre 2020, dans la limite de 10 000 euros. Elle est égale à 100 % de la perte de CA lorsque celle-ci est égale ou inférieure à 1 500 euros. Pour y prétendre, les entreprises doivent avoir subi une perte de CA d’au moins 50 % en novembre et une perte de CA d’au moins 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020.

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