Aller au contenu principal

L214 condamnée à retirer une vidéo d'un élevage de lapins du Morbihan

© Réussir.fr

La cour d'appel de Rennes a condamné le 30 novembre l'association L214 à retirer une vidéo tournée dans un élevage de lapins d'Augan et diffusée en septembre 2020. Les images devront être supprimées des "sites internet de l'association L214 ainsi que sur l'ensemble des réseaux et des plateformes de vidéos en ligne" sous 15 jours. Passé ce délai, l'ONG sera passible d'une astreinte de 150 euros par jour, stipule la décision. Condamnée à payer 5 000 euros de frais de justice, l'association abolitionniste a indiqué à Réussir.fr qu'elle se conformera à la décision, tout en se pourvoyant en cassation. La SCEA Realap, qui élève 40 000 lapins reproducteurs, avait assigné L214, invoquant les chefs de "violation de son droit de propriété, de son domicile", et le "non-respect des prescriptions réglementaires en matière de protection sanitaire". La cour d'appel de Rennes souligne que "l'association L214 reconnaît que les images qu'elle a diffusées proviennent des locaux (…) et admet n'avoir eu aucun droit d'y pénétrer et d'y capter les images litigieuses". 

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Terra
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Terra
Consultez les revues Terra au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière Terra
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Terra.

Les plus lus

Bale grazing, une autre façon de nourrir dehors les animaux en hiver
Inspiré de techniques néo-zélandaises, le bale grazing consiste à disposer de l’ensilage ou du foin dans une parcelle, qui…
Mon vœu pour 2022

"Adieu veau, vache, cochon, couvée", c’est ainsi que pourrait se résumer le bilan de l’année qui s’achève. Les…

Les méthaniseurs bretons défendent un modèle agricole
L'Association des agriculteurs méthaniseurs bretons s'est réunie au Lycée la Touche à Ploërmel (56). Avec les trois quarts d'…
Agriculture, quelles stratégies bas carbone ?
Mobiliser les acteurs du territoires sur la diminution de leur empreinte en matière de GES, gaz à effet de serre. C’est tout l’…
Les zones d’ombre des nouveaux textes sur les ZNT
Le ministère de l’Agriculture a mis en consultation le 21 décembre deux textes réglementaires sur les zones de non-traitement (…
"La contractualisation doit participer à la juste rémunération"
Jean-François Guihard vient d'être élu à la présidence d'Interbev, l’interprofession bétail et viandes. Cet artisan-boucher de…
Publicité