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Mouvements des bovins : sept jours pour le déclarer

Les notifications de naissances, entrées et sorties sont à réaliser dans un délai de sept jours maximum. Respecter ce délai est capital pour éviter tout risque de pénalités dans le cadre de la conditionnalité des aides PAC.

Sur le portail EdE de Bretagne, dans le module suivi de déclaration s’affiche ce délai de notification et en bas d’écran le nombre de mouvement hors délai sur la période sélectionnée.

Sept jours, c’est le délai à observer pour transmettre les notifications pour tous les mouvements des bovins sur l’exploitation. L’enjeu est majeur puisque c’est un facteur de conditionnalité des aides PAC. Le délai mesure l’écart entre la date du mouvement (naissance, entrée ou sortie) et la date de réception par l’EdE. Cette réception est immédiate pour les notifications faites par internet, mais concernant les notifications papier, elle est soumise aux délais d’acheminement postaux. En Bretagne, environ 8 % des notifications de mouvement demeurent faites par papier.

 

Cinq mouvements hors délai tolérés

Le dépassement des délais de notification peut être lourd de conséquence selon le nombre de mouvements hors délai. Les services de contrôle (ASP, DDPP) vérifient, à partir du 1er janvier de l’année, les délais à partir des informations remontées en Base de Donnée Nationale de L’identification (BDNI). Lors d’un contrôle sur place, si les délais de notification ne sont pas respectés, cela constitue une anomalie. Seuls cinq mouvements hors délai sont tolérés sur l’année en cours. Au-delà, des pénalités s’appliquent. Les aides bovines et notamment l’aide aux bovins allaitants sont également affectées par ces délais de notifications. Un animal concerné par une notification hors délai est inéligible. Pour ces aides, la vérification est systématique. Pour les mouvements de sortie, l’EdE propose des alertes sur son site internet. Les animaux déclarés abattus, entrés dans un autre élevage (hors export), ou collectés par les services d’équarrissage y figurent. Il est essentiel de mettre la date exacte à laquelle l’animal est sorti car des contrôles de cohérence de date sont faits dans la base de données avec les informations des autres opérateurs tels les abatteurs et acheteurs qui induisent parfois des blocages et du temps pour confirmer ou non les dates déclarées initialement. Cette nouvelle année est l'occasion de repartir sur de bonnes bases !

 

Notifications électroniques pour minimiser les délais

Plusieurs outils sont à disposition pour notifier par électronique. L’éleveur peut utiliser le portail internet de l’EdE de Bretagne (www.bretagne.edeidentification.fr) ou tout autre logiciel de gestion de troupeau permettant de faire de notifications. La notification informatique évite de dépendre du délai postal. Pour les éleveurs qui notifient par papier, il faut être vigilant au délai postal qui peut être variable selon l’utilisation ou non de lettres prioritaires. L’EdE de Bretagne tient compte d’un délai postal sur le principe suivant : une notification arrivée le jour même par voie postale a pour date de réception la date du jour ouvrable précédent. Concrètement le courrier qui arrive le lundi est enregistré à J-2 (daté du samedi), celui du mardi à J-1 (daté du lundi).

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