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PCAEA : des nouveautés dans les appels à projets qui viennent d’être ouverts

La Région Bretagne vient de lancer trois appels à projets 2021 du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAEA) : Le dispositif 411 b "Modernisation des bâtiments et équipements associés des exploitations agricole" , le dispositif 411 "Pacte Biosécurité bien-être animal", le dispositif 4.1.2 "Rénovation des bâtiments et équipements associés des exploitations agricoles pour l’économie d’énergie et la limitation des gaz à effet de serre (GES)" . Petit tour d'horizon des nouveautés dans les appels à projets ouvert.

Le dispositif 411 "Pacte Biosécurité bien-être animal" est nouveau. Il s’agit d’une des mesures du plan de relance national qui vise à soutenir les investissements permettant de renforcer la prévention des maladies animales et d’assurer une amélioration des conditions d'élevage au regard du bien-être animal. Il s’adresse à toutes les filières animales. La mise en œuvre de ce dispositif de soutien à l’investissement est régionalisée et se fait via le plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAEA). Sur les 98 millions d’euros fléchés sur cette mesure, la Bretagne s’est vue attribuer 13,7 millions d’euros, pour les deux années 2021 et 2022. En 2021, l’appel à projets Pacte biosécurité bien-être animal est ouvert de façon continue jusqu’au vendredi 29 octobre 2021, avec une sélection des dossiers tous les 2 mois.
L’appel à projets 411b qui vient d’ouvrir concerne également toutes les filières animales contrairement à 2020 - Des nouveaux investissements éligibles en 412 :
- Installation solaire photovoltaïque agricole sur toiture ou au sol (type tracker) valorisant l’énergie en autoconsommation totale (remplace l’appel à projet spécifique photovoltaïque en autoconsommation de la Région)
- Couverture étanche de fosse d’effluents d’élevage avec combustion des gaz et/ou valorisation énergétique (en autoconsommation).
Pour les dispositifs 411b et 412, la date de clôture des appels à projets est fixée au 23 avril 2021, sans délai supplémentaire pour la complétude des dossiers. Attention : tous les dossiers déposés avant le 19 mars bénéficieront d’une pré instruction par les services instructeurs pour vérification de la complétude. Si certains justificatifs manquent au dossier, les porteurs de projets pourront le compléter en transmettant les pièces manquantes en une seule fois à la DDTM avant le 23 avril. Pour les dossiers déposés après le 19 mars, la vérification de la complétude ne sera pas faite avant la date de clôture de l’appel à projets, c’est-à-dire le 23 avril.
Tout dossier déposé incomplet après le 19 mars 2020 sera donc classé inéligible. Pour les 3 appels à projets ouverts, dépôt des dossiers et instruction : DDTM. Les formulaires de demande d’aides et les notices sont disponibles sur le site "europe.bzh" à l’adresse suivante : https ://www.europe.bzh
La Région ne prévoit pas d’ouvrir dans l’immédiat les dispositifs régionaux de soutien à l'investissement pour les matériels agroenvironnementaux (411a, et les appels à projet spécifiques pour les ETA et les CUMA), compte tenu des interférences avec les appels à projets du plan de relance. Pour plus d’informations contacter les conseillers élevages dans les antennes des chambres d’agriculture de Bretagne et consulter le site http ://www.chambres-agriculture-bretagne.fr (rubrique Plan de relance).

 

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