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PSN : les régions rendront leur copie fin novembre

© N. Ouvrard

Dans le cadre de la concertation sur la déclinaison française de la PAC, le Plan stratégique national (PSN), le cabinet du ministre de l'Agriculture a convié les parties prenantes à une réunion le 9 septembre. La DGPE (ministère de l'Agriculture) et Régions de France doivent présenter la version de ce PSN qui avait été transmise à l'Autorité environnementale fin juillet. Les parties prenantes demandaient que ce document leur soit communiqué pour y trouver la réponse à de nombreux points de détail (définition d'une bande tampon, largeur de fossés...), qui n'avaient pas été abordés par Julien Denormandie lors de la présentation de ces orientations mi-juillet. Le document qui sera présenté reste une "version de travail, non définitive", prévient-on à Régions de France. De son côté, l'institution doit dévoiler un "socle" de dispositions que chaque conseil régional pourra mobiliser au titre des mesures non-surfaciques du 2nd pilier de la Pac (DJA, aide à l'investissement). Mais la maquette finalisée des mesures adoptées par l'ensemble des régions françaises (pour 700 M€ de fonds européens) ne sera pas connue avant fin novembre, explique-t-on à Régions de France. Le ministère doit également présenter ce qu'il reste à arbitrer avant la remise du document à Bruxelles d'ici la fin de l'année. Il s'agit principalement de définir les notions de jeune agriculteur ou d'agriculteur actif. 

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