Aller au contenu principal

Que fixe la loi du 10 février 2020 ?

Gobelets, sacs, touillettes, cotons-tiges, pailles...Chaque année, les pays de l'Union européenne produisent près de 25 millions de tonnes de déchets en plastique, qui mettent des dizaines d'années à disparaître. Plusieurs textes ont été votés ces dernières années aux niveaux français et européens. Le 10 février 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire a été promulgée. Eclairage sur un texte très ambitieux.

La loi s’articule autour de plusieurs grandes orientations : réduire les déchets et sortir du plastique jetable, mieux informer le consommateur, agir contre le gaspillage, mieux produire et lutter contre les dépôts sauvages.
De nouveaux objectifs de réduction des déchets sont fixés d'ici 2030 : -15 % de déchets ménagers par habitant et -5 % de déchets d'activités économiques.
La loi pose également un objectif de 100 % de plastique recyclé d'ici 2025 ainsi que la fin de la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique d'ici à 2040. Des objectifs de réduction, de réutilisation, de réemploi et de recyclage de ces emballages sont fixés par décret pour la période 2021-2025, puis tous les cinq ans jusqu'en 2040. Parallèlement, plusieurs mesures pour réduire le plastique à usage unique sont instaurées :
- en 2021, interdiction des pailles, couverts jetables, touillettes, des boîtes en polystyrène expansé dans la restauration rapide, de la distribution gratuite des bouteilles plastiques dans les entreprises ;
- en 2022, interdiction des emballages en plastique pour les fruits et légumes de moins de 1,5 kg, obligation d'avoir des fontaines à eau dans les établissements recevant du public, etc. ;
- en 2023, interdiction de la vaisselle jetable dans la restauration rapide pour les repas servis sur place.

La loi prévoit, en outre, de mieux collecter les déchets plastiques grâce au déploiement de nouveaux dispositifs de collecte, complémentaires à ceux qui existent déjà, en développant par exemple la consigne. La consigne pour recyclage des bouteilles plastique pourra être mise en place si les collectivités locales ne parviennent pas améliorer la collecte de ces bouteilles d'ici fin 2022. Dès juin 2020, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) doit publier la mesure du taux de collecte des collectivités locales et évaluer leur capacité à atteindre, sans recours à la consigne, les objectifs européens de 77 % de bouteilles plastique collectées en 2025 et 90 % en 2029. L'agence doit produire une évaluation chaque année et c'est sur le fondement de l'évaluation réalisée en 2023 sur les pratiques 2022 qu'une décision sera prise.

Source Vie-publique.fr

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Terra
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Terra
Consultez les revues Terra au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière Terra
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Terra.

Les plus lus

"Sur les engrais azotés, je ne lâcherai pas"
Déçue sur les dossiers des néonicotinoïdes et du glyphosate, la députée finistérienne LREM Sandrine Le Feur se dit déterminée à…
"Notre région dispose de véritables atouts pour le développement de la méthanisation"
L'équipe du pôle nouvelles énergies du Crédit Agricole en Bretagne, voit chaque jour d'une part se diversifier les projets d'…
Des légumineuses bretonnes dans nos assiettes
Graines de pois chiche, haricot rouge, pois et lentille corail sont un bienfait pour l’alimentation humaine et constituent aussi…
La région prend position sur la future PAC
La crise Covid a remis sur le devant de la scène l’importance d’une production agricole locale, ainsi que l’apport de l’…
La méthanisation, bonne pour la planète ?
Eau, air sol…, quels services ou pas, leur sont rendus par la méthanisation agricole ? Vaste question que celle des aménités et…
Le photovoltaïque breton cherche à valoriser son potentiel
En décembre 2020 le gouvernement passait en force et imposait une révision rétroactive des tarifs de rachat d'électricité…
Publicité