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Victoire de Paul François contre Monsanto après 12 ans de procédure

La cour d'appel de Lyon a reconnu, dans une décision du 11 avril, la responsabilité de Monsanto dans la maladie de l'agriculteur charentais Paul François, reconnu comme intoxiqué en 2004 suite à l'inhalation d'un herbicide vendu par la firme. Les juges ont retenu la responsabilité sur la base du régime des produits défectueux, suivant ainsi l'arrêt de la Cour de cassation de 2017.Celle-ci avait cassé un premier jugement en cours d'appel, estimant que le motif juridique retenu n'était pas valable. Monsanto a désormais deux mois pour se pourvoir de nouveau en cassation, mais a peu de chance de voir sa demande acceptée, dans la mesure où les décisions de la haute juridiction et de la cour d'appel de Lyon sont identiques. Le montant de l'indemnisation doit être déterminé par le tribunal de grande instance de Lyon dans les prochains mois. L'agriculteur demande
1 millions d'euros de dommages intérêt à la firme.


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