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ZNT : 45 recours gracieux des associations contre les chartes riverains

 

France Nature Environnement, UFC Que Choisir et Générations Futures indiquent, dans un communiqué le 28 juin, avoir déposé des recours gracieux dans près de 45 départements contre les chartes dites riverains, permettant d'aménager - département par département - les zones de non-traitement (ZNT). La carte publiée montre que ces recours concernent avant tout l’ouest du pays et la région Auvergne-Rhône-Alpes. Dans tous ces départements, "nous demandons le respect de la décision du Conseil constitutionnel et donc la suppression des chartes publiées par les préfets", résument les organisations. Dans une décision du 19 mars 2021, le Conseil constitutionnel avait déclaré illégales les dispositions de concertations prévues par la loi Egalim pour ces chartes, comme le rappellent les associations. "La prochaine étape juridique est maintenant d’obtenir de meilleures protections et informations des populations vivant à proximité des parcelles agricoles traitées, ainsi qu’une réelle protection des salariés agricoles et des milieux", préviennent les associations. Les organisations rappellent qu’une expertise de l’Inserm sur les effets des expositions aux pesticides doit être publiée le 30 juin lors d’un colloque en ligne.

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