Aller au contenu principal

ZNT : des chartes inconstitutionnelles, mais des adaptations toujours possibles

"Rien n'est prévu pour compenser les pertes de surfaces que vont subir les agriculteurs", déplore la FNSEA.
© Vincent Guyot

Saisi d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par Générations Futures, le Conseil constitutionnel a jugé le 19 mars que les modalités d’élaboration des chartes départementales sur les ZNT "méconnaissent les exigences constitutionnelles". D’une part, les dispositions réglementaires "se bornent à indiquer que la concertation se déroule à l’échelon départemental, sans définir aucune autre des conditions et limites". Par ailleurs, le fait que ces concertations ne se déroulent qu’avec les représentants des riverains "ne satisfait pas les exigences d’une participation de "toute personne" qu’impose l’article 7 de la Charte de l’environnement".  Par ailleurs, le ministère rappelle que les mesures d’adaptation des distances minimales de sécurité conservent d’un point de vue pratique leur efficacité - en dépit de l’invalidation des chartes - et leur mise en œuvre doit pouvoir continuer de permettre l’adaptation des distances minimales de sécurité.

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Terra
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Terra
Consultez les revues Terra au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière Terra
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Terra.

Les plus lus

Bale grazing, une autre façon de nourrir dehors les animaux en hiver
Inspiré de techniques néo-zélandaises, le bale grazing consiste à disposer de l’ensilage ou du foin dans une parcelle, qui…
Mon vœu pour 2022

"Adieu veau, vache, cochon, couvée", c’est ainsi que pourrait se résumer le bilan de l’année qui s’achève. Les…

Les méthaniseurs bretons défendent un modèle agricole
L'Association des agriculteurs méthaniseurs bretons s'est réunie au Lycée la Touche à Ploërmel (56). Avec les trois quarts d'…
Agriculture, quelles stratégies bas carbone ?
Mobiliser les acteurs du territoires sur la diminution de leur empreinte en matière de GES, gaz à effet de serre. C’est tout l’…
Les zones d’ombre des nouveaux textes sur les ZNT
Le ministère de l’Agriculture a mis en consultation le 21 décembre deux textes réglementaires sur les zones de non-traitement (…
"La contractualisation doit participer à la juste rémunération"
Jean-François Guihard vient d'être élu à la présidence d'Interbev, l’interprofession bétail et viandes. Cet artisan-boucher de…
Publicité